Le greffe vous informe du jour et de l'heure de l'audience par tous moyens (1). En l'absence de précision par le Code du travail, on peut donc se demander si l'information par tous moyens inclut aussi l'envoi d'un courriel. Dans le doute, surveillez votre boîte mail ! La procédure devant le Conseil de Prud'hommes se déroule en deux étapes.

La conciliation

Vous devez tenter de trouver un terrain d'entente avec votre employeur sur le litige qui vous oppose, avant que l'affaire ne soit portée devant le bureau de jugement (2). La phase de conciliation est obligatoire et se déroule devant le bureau de conciliation et d'orientation (BCO) (3). Le BCO est chargé de concilier les parties. Cette étape a pour but d'essayer d'accorder les deux parties afin qu'elles trouvent un accord leur permettant d'éviter la procédure contentieuse. Dans le cadre de cette mission, les conseillers peuvent entendre chacune des parties séparément et dans la confidentialité.

Il existe néanmoins des exceptions à la conciliation. On peut citer, par exemple, le cas d'une demande de requalification d'un contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée. Dans ce cas, l'affaire est directement portée devant le bureau de jugement, qui statue au fond dans un délai d'un mois suivant sa saisine (4).

Le jugement

Ce n'est qu'en cas d'échec de cette conciliation que les parties sont renvoyées devant le bureau de jugement (BJ) (5). Ce dernier est composé d'un nombre de conseillers variant en fonction de sa formation (6).

Dois-je me présenter seul ou accompagné ?

Les parties se défendent elles-mêmes mais ont la faculté de se faire assister ou représenter (7) par un collègue appartenant à la même branche d'activité, un conjoint, partenaire de PACS ou bien concubin ou encore un défenseur syndical (8). Dans un tel cas, n'oubliez pas de rédiger une lettre de représentation (ou pouvoir).

Il est important de préciser que l'assistance d'un avocat devant cette juridiction n'est pas obligatoire mais conseillée. 

La procédure en référé : qu'est-ce que c'est, pour qui et pourquoi ?

La procédure en référé est une mesure d'urgence qui vous permet d'obtenir très rapidement une décision de justice. Votre litige trouvera une réponse dans un délai de 2 à 6 mois, soit au moins 2 à 3 fois plus rapidement. Dans ce cadre, pas de conciliation préalable ! Votre affaire est directement jugée, c'est pourquoi cette procédure est en partie plus rapide.

Pour agir en référé, votre demande ne doit faire l'objet d'aucune contestation sérieuse (9).  Elle peut aussi avoir pour but de prévenir un dommage imminent ou faire cesser un trouble manifestement illicite (10).