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Actualités Prud'hommes : comment agir efficacement ?

Un après-midi au Conseil de prud’hommes de Paris

Publié par Rédaction Juritravail le 28/11/2005 | 1 commentaire(s) | 13265 vues

Le Conseil de prud’hommes est un tribunal chargé de concilier ou de juger les différends pouvant naître, entre salariés et employeurs, lors de l’exécution d’un contrat de travail. C’est une juridiction paritaire, composée de juges non professionnels élus parmi les salariés et les employeurs. Ainsi, chaque juridiction est dotée de deux juges non professionnels salariés et deux juges non professionnels employeurs. Lire la suite

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Un salarié peut-il utiliser des documents appartenant à l’entreprise pour se défendre devant un conseil de Prud’hommes ?

Publié par Rédaction Juritravail le 14/12/2004 | Réagir | 8800 vues

Il est parfois impossible pour un salarié d’assurer sa défense, dans le cadre d’une procédure qui l’oppose à son employeur, sans produire certains documents de l’entreprise dont il a eu connaissance à l’occasion de l’exécution de ses fonctions. Lire la suite

Conseil de Prud'hommes de Bordeaux : déroulement de l'audience de conciliaion

Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 00/00/0000 | Réagir | 15242 vues

La procédure prud'homale sur le fond débute presque toujours par une audience de conciliation (prévue par les articles R. 1454-1 à R. 1454-18 du Code du travail) au cours de laquelle les conseillers prud'homaux tentent d'aboutir à un règlement amiable du différend opposant le salarié à son employeur (ou son ancien employeur) Lire la suite

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