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Actualités Prud'hommes : comment agir efficacement ?

Comprendre le Droit du travail en 4 points essentiels

Publié par Rédaction Juritravail le 19/11/2015 | Réagir | 3538 vues

Le droit du travail régit la relation entre salariés, employeurs et représentants du personnel. Comprendre le droit du travail est indispensable pour faire respecter vos droits. Voici 4 points qui vont vous permettre d'y voir plus clair et d'acquérir les bons réflexes. Lire la suite

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Atténuation des règles de preuve sur internet par les juges

Publié par Anthony BEM - Avocat le 09/11/2015 | Réagir | 426 vues

Comment doit-on rapporter la preuve de contenu diffusé sur Internet en cas de procédure ? Lire la suite

Le salarié peut il faire une copie des fichiers informatiques de l’entreprise pour exercer ses droits de la défense dans un litige l’opposant à son employeur ?

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 06/10/2015 | Réagir | 1561 vues

Oui mais attention, pas dans n’importe quelles conditions. Dans un arrêt du 31 mars 2015 (n° 13-24.410), la chambre sociale de la Cour de cassation a répondu par l’affirmative à cette interrogation. Lire la suite

Prud’hommes et loi Macron : une procédure de conciliation redessinée

Publié par Rédaction Juritravail le 10/08/2015 | 1 commentaire(s) | 13185 vues

La procédure devant le Conseil de prud'hommes, et plus précisément, la phase de conciliation, a été réformée par la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances. On vous dit tout. Lire la suite

Formation, discipline et sanctions des conseillers prud’hommes : les nouveautés de la Loi Macron

Publié par Rédaction Juritravail le 10/08/2015 | 1 commentaire(s) | 7107 vues

Formation, discipline et sanctions des conseillers prud’hommes : les nouveautés de la Loi Macron

Les conseillers prud'homaux sont les juges (non professionnels) tranchant les litiges ayant trait au travail, c'est-à-dire nés à l'occasion du contrat de travail portés devant le Conseil de prud'hommes. La loi du 6 août 2015 réforme la formation, la discipline et les sanctions disciplinaires applicables au juge prud'homal. Voici un tour d'horizon de ces nouveautés. Lire la suite

Salariés, cadres : une Convention Barreau de Paris/ Cour d’Appel du 28 mai 2015 pour réduire les délais de traitement du contentieux social devant la Cour d’appel de Paris

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 02/07/2015 | Réagir | 663 vues

Le 28 mai 2015, les magistrats de la Cour d’appel de Paris et les avocats du Barreau de Paris ont conclu une convention visant à réduire les délais de traitement des affaires en matière sociale devant la Cour d’appel de Paris. Lire la suite

Saisine du Conseil de prud’hommes et prescription des salaires : quel délai pour agir en justice ?

Publié par Rédaction Juritravail le 18/06/2015 | Réagir | 6516 vues

Saisine du Conseil de prud’hommes et prescription des salaires : quel délai pour agir en justice ?

Le salarié ayant un litige avec son employeur en matière de salaire, peut saisir le Conseil de prud'hommes afin de faire valoir ses droits. Cependant, il doit le faire rapidement car après un certain délai, il sera trop tard et il ne pourra plus agir devant les juges. Ce serait dommage de ne pas pouvoir se défendre car on ne connait pas les délais de prescription en matière de rémunération, c'est pourquoi on vous dit tout. Lire la suite

Saisir le Conseil de prud’hommes, combien ça coûte ?

Publié par Rédaction Juritravail le 18/06/2015 | Réagir | 11593 vues

Saisir le Conseil de prud’hommes, combien ça coûte ?

Le salarié qui fait face à un litige avec son employeur relatif à son contrat de travail peut saisir le Conseil de prud'hommes territorialement compétent de sa demande. Mais quel est le coût total d'une telle procédure prud'homale pour le salarié ? Lire la suite

Les documents de l’entreprise produits en justice pour l’exercice des droits de la défense du salarié

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 16/04/2015 | Réagir | 4038 vues

Les documents dérobés par le salarié à l’entreprise doivent être strictement nécessaires à l'exercice des droits de sa défense dans le litige qui l'opposait à son employeur à l'occasion de son licenciement. A défaut, ils sont irrecevables. Lire la suite

Prud'hommes : mon dossier a été radié à l'audience, quelles en sont les conséquences procédurales ?

Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 15/04/2015 | Réagir | 33469 vues

La radiation est généralement la sanction appliquée en cas de défaut de diligences d'une des parties au procès. La procédure prud'homale étant orale, les parties (demandeur ou défendeur) tardent parfois à communiquer leurs argumentations et pièces. Dans le cas d'une communication trop proche du jour du procès, les parties ont la possibilité de solliciter un renvoi de l'affaire à une autre audience. Toutefois, lorsque les possibilités de renvois sont épuisées, la juridiction ne peut que prononcer la radiation de l'affaire. Lire la suite

Documents de l'entreprise : c'est au salarié de prouver que leur copie est strictement nécessaire à l'exercice des droits de sa défense contre son employeur

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 14/04/2015 | Réagir | 985 vues

Lorsque le salarié s’approprie des documents de l’entreprise - via la copie intégrale du disque dur de son ordinateur, comme dans le présent arrêt : - c’est à lui, salarié, de prouver que ces documents sont strictement nécessaires à l’exercice des droits de sa défense dans le litige l’opposant à son employeur - ce n’est pas à l’employeur, qui exige la destruction du disque dur de copie, de prouver qu’il existe, comme dans le présent arrêt, un risque d’utilisation des documents à des fins commerciales ou que le salarié s’est approprié ces documents pour une autre fin que celle de la procédure prud’homale. Lire la suite

La conciliation devant le conseil de prud'hommes : un préalable peu efficace au règlement des litiges

Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 19/03/2015 | Réagir | 2044 vues

Si la phase de conciliation est une étape rendue obligatoire par le Code du travail (article L. 1411-1 C. tr.), elle n'a pas nécessairement à aboutir à une solution (R. 1454-10 C. tr. : "s'efforce de les concilier"). Dans ce cas, l'affaire est renvoyée devant le bureau de jugement. Lire la suite

Combien de temps en moyenne dure une procédure prud'hommale ?

Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 19/03/2015 | Réagir | 20706 vues

Malgré une baisse du nombre d'affaires portées devant les Conseils de prud'hommes (CPH), on attend en moyenne plus de 15 mois en 2012 devant le conseil de prud’hommes avec de très grande disparités selon les conseils de prud’hommes. Lire la suite

Le salarié peut-il voler des documents à son employeur pour se défendre en justice ?

Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 13/02/2015 | Réagir | 710 vues

C’est le cas d’un salarié convoqué à un entretien préalable à son licenciement et qui, pour tenter de prouver le caractère non fondé des griefs reprochés, a fait la photocopie de différents documents de l’entreprise. Lire la suite

Rejoindre une action collective pour faire valoir ses droits

Publié par Rédaction Juritravail le 12/02/2015 | Réagir | 3605 vues

Rejoindre une action collective pour faire valoir ses droits

Vous avez subi un préjudice et vous pensez que d'autres personnes sont dans la même situation que vous ? Savez-vous qu'il est possible de se regrouper et d'engager une action collective en justice pour faire valoir vos droits ? L'action collective vous offre de nombreux avantages comparée à une action en justice intentée de manière individuelle. Lire la suite

Conditions d'accès à l'aide juridictionnelle en 2015

Publié par Rédaction Juritravail le 04/02/2015 | Réagir | 314 vues

Nouveaux barèmes revalorisés pour bénéficier de l'aide juridique en 2015 en fonction des ressources du demandeur et du nombre de personnes à charges Lire la suite

Publication de la loi relative à la désignation des conseillers prud'hommes

Publié par Rédaction Juritravail le 23/12/2014 | Réagir | 1033 vues

Publication de la loi relative à la désignation des conseillers prud'hommes

La loi prévoit notamment que le renouvellement général des conseils des prud'hommes devra avoir lieu au plus tard au 31 décembre 2017. Lire la suite

Salariés : le vol de documents est parfois autorisé !

Publié par Rédaction Juritravail le 16/12/2014 | 1 commentaire(s) | 3515 vues

Salariés : le vol de documents est parfois autorisé !

Le vol de documents appartenant à l'entreprise est permis dès lors que le salarié entend assurer sa défense en justice grâce à eux. Lire la suite

Faire appel ou pas d'un jugement du Conseil de Prud'hommes ?

Publié par Michele BAUER - Avocat le 07/12/2014 | Réagir | 11120 vues

Vous venez de recevoir le jugement du Conseil de Prud’hommes… Vous êtes salarié et vous avez été débouté d’une partie ou de l’ensemble de vos demandes. Vous êtes employeur, vous avez été condamné à payer à un de vos salariés une indemnisation, des heures supplémentaires… Lire la suite

La réforme de la procédure prud'homale est en route

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 18/11/2014 | Réagir | 1437 vues

L’avant-projet de loi sur la réforme de la procédure prud’homale  annoncé le 6 novembre 2014 visant à obtenir des jugements plus rapides a été transmis aux partenaires sociaux le 14 novembre 2014. Lire la suite

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