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Actualités Conflits & Relations de Travail

Conseil de prud’hommes : délais de la procédure ?

Publié par Yves NICOL - Avocat le 01/12/2020 | Réagir | 12 vues

Devant le Conseil de prud’hommes, il faut s’adapter aux délais de procédure. Qu’on soit salarié ou employeur en défense, il est important d’avoir une idée précise des délais. Lire la suite

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Conseil des prud'hommes : quels délais pour agir ?

Publié par Alexandra Marion le 26/11/2020 | 4 commentaire(s) | 112245 vues

Conseil des prud'hommes : quels délais pour agir ?

Un litige vous oppose à votre employeur concernant l'exécution de votre contrat de travail, sa rupture ou peut-être même des faits de harcèlement ou de discrimination. Vous envisagez de saisir le Conseil de prud'hommes pour faire valoir vos droits et obtenir réparation. Soyez vigilant, au-delà d'un certain délai, vous ne pourrez plus agir devant les prud'hommes. Au bout de combien de temps l'action devant le CPH est-elle prescrite ? Existe-t-il des exceptions ? On fait le point ! Lire la suite

Procédure devant le Conseil de prud'’hommes : explication simples et mode d’emploi

Publié par Yves NICOL - Avocat le 17/11/2020 | Réagir | 53 vues

La procédure devant le Conseil de prud’hommes est une inconnue pour la majorité des gens. Un employeur convoqué en justice pour la première fois ignore les détails de cette procédure, tout comme le salarié qui engage cette même procédure. Lire la suite

Prud’hommes : quels sont les délais de prescription ?

Publié par Yves NICOL - Avocat le 16/11/2020 | Réagir | 134 vues

Devant le Conseil de prud’hommes, des délais doivent être respectés pour engager une action en contestation. Pour contester un licenciement, réclamer un rappel de salaire ou toute autre somme liée au contrat de travail, le salarié doit agir sous un certain délai. C’est normal, l’employeur a aussi le droit d’avoir une sécurité dans la gestion de ses coûts salariaux. Lire la suite

Prud’hommes : 5 choses à savoir avant de les saisir

Publié par Alice Lachaise le 22/10/2020 | 2 commentaire(s) | 266447 vues

Prud’hommes : 5 choses à savoir avant de les saisir

Un litige vous oppose à votre employeur et pour y mettre fin, vous envisagez d'aller aux Prud'hommes. Avant de vous lancer dans une telle procédure, vous devez vérifier plusieurs points. Le Conseil de Prud'hommes (CPH) est-il bien compétent pour résoudre votre conflit ? Vers quel CPH vous tourner ? Comment se déroule la procédure et devez-vous prendre un avocat ? Voici 5 choses à savoir pour saisir le Conseil de prud'hommes efficacement. Lire la suite

Protection individuelle des salariés : port de tenue appropriée et agents pathogènes

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 06/10/2020 | Réagir | 434 vues

L'obligation de sécurité oblige l’employeur à prendre les mesures de prévention nécessaires, et en cas de risque de contamination par agents pathogènes, l'employeur ne peut se décharger sur le salarié pour le nettoyage de sa tenue professionnelle en lui accordant une contrepartie financière. Lire la suite

Absence injustifiée : le licenciement est-il automatique ?

Publié par Alice Lachaise le 28/09/2020 | 2 commentaire(s) | 500310 vues

Absence injustifiée : le licenciement est-il automatique ?

Quand un salarié refuse de se rendre au travail, sans fournir de justificatif (certificat médical, certificat de décès d'un proche, etc), il peut être sanctionné et faire l'objet d'un licenciement. Une absence injustifiée conduit-elle automatiquement à un licenciement ? La réponse est non. Explications. Lire la suite

Pour la Cour d'appel de Paris, le bore-out caractérise le harcèlement moral

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 28/09/2020 | Réagir | 387 vues

La Cour d’appel a considéré que ces données caractérisaient des agissements de harcèlement moral. Lire la suite

La liberté d'expression dans l'entreprise et ses limites

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 28/09/2020 | Réagir | 144 vues

Illustration concrète de la liberté d'expression du salarié. La Cour de cassation rappelle que, sauf abus, le salarié jouit dans l’entreprise et en dehors de celle-ci de sa liberté d’expression. Lire la suite

Abandon de poste : risques et solutions alternatives

Publié par Alice Lachaise le 02/09/2020 | Réagir | 66453 vues

Abandon de poste : risques et solutions alternatives

Vous avez décidé de quitter votre poste et ne plus revenir. Quels sont les risques et conséquences d'un abandon de poste ? Quelles autres solutions peuvent être envisagées pour vous permettre de rompre votre contrat de travail dans les meilleures conditions ? Explications. ✅ Téléchargez notre dossier complet sur l'abandon de poste Lire la suite

Refus de porter le masque en entreprise : peut-on être sanctionné ?

Publié par Alexandra Marion le 28/08/2020 | Réagir | 10865 vues

Refus de porter le masque en entreprise : peut-on être sanctionné ?

À compter du 1er septembre 2020, le port du masque devient obligatoire en entreprise. Que vous soyez pour ou contre, le refus de porter un masque au sein de l'entreprise pourra être sanctionné ! Découvrez dans quelles conditions. Téléchargez notre dossier spécial "sanction disciplinaire" Lire la suite

Harcèlement moral : définition et moyens pour se défendre

Publié par Alexandra Marion le 27/08/2020 | 37 commentaire(s) | 935277 vues

Harcèlement moral : définition et moyens pour se défendre

Victime de harcèlement moral dans le cadre de votre travail et cela impacte votre santé physique et/ou mentale, à tel point que vous envisagez de quitter votre emploi. Avant d'en arriver là, sachez qu'il existe des moyens pour se défendre contre des faits de harcèlement. Découvrez comment reconnaître un harcèlement moral et les moyens pour vous défendre. Lire la suite

Retard au travail le jour de la rentrée scolaire : peut-on être sanctionné ?

Publié par Alexandra Marion le 24/08/2020 | Réagir | 2818 vues

Retard au travail le jour de la rentrée scolaire : peut-on être sanctionné ?

En tant que parent, vous souhaitez accompagner votre enfant à l'école en ce jour si spécial qu'est la rentrée des classes. Problème, vous risquez d'être en retard au travail ! Pouvez-vous être sanctionné en cas de retard ou d'absence au travail le jour de la rentrée scolaire ? On vous dit tout ! Lire la suite

Premier jour de la rentrée : peut-on arriver en retard au travail ?

Publié par Alexandra Marion le 24/08/2020 | Réagir | 170788 vues

Premier jour de la rentrée : peut-on arriver en retard au travail ?

La rentrée scolaire aura lieu le mardi 1er septembre 2020. Elle marquera la fin des « grandes vacances » et le retour de vos enfants sur les bancs de l'école. La rentrée scolaire est un événement important dans la vie de votre enfant. Souvent synonyme de stress, tant pour vous que pour lui, cette journée nécessite un peu d'organisation ! Comment concilier vos obligations familiales avec vos impératifs professionnels ? Avez-vous le droit d'arriver en retard au travail le jour de la rentrée scolaire ? Que risquez-vous ? Lire la suite

Mobbing, harcèlement moral collectif, qu'est-ce que c'est ?

Publié par Alice Lachaise le 21/08/2020 | Réagir | 1790 vues

Mobbing, harcèlement moral collectif, qu'est-ce que c'est ?

Le mobbing, ou harcèlement moral collectif, est un fléau encore assez peu connu en France, mais qui touche de nombreux salariés avec des conséquences graves sur la santé. Qu'est-ce que le mobbing ? Comment réagir ? Voici ce que vous devez savoir ! Téléchargez le dossier "harcèlement au travail" Lire la suite

Le Conseil de Prud'hommes : quand ? Pourquoi ? Comment le saisir ?

Publié par Michele BAUER - Avocat le 13/07/2020 | Réagir | 1002 vues

Le Conseil de Prud’hommes, souvent appelé par certains le Tribunal des Prud’hommes est une juridiction qui est compétente pour statuer sur les litiges opposant un salarié à son employeur. Lire la suite

Retour de congé parental et discrimination sexiste

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 29/06/2020 | Réagir | 188 vues

Les circonstances auraient dû conduire la Cour d'appel à rechercher l'existence d'une discrimination sexiste. Lire la suite

Le licenciement suite à un bore-out est nul au titre du harcèlement moral

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 28/06/2020 | Réagir | 1409 vues

La Cour d’Appel de Paris décident de sanctionner le bore-out comme étant une forme de harcèlement moral (CA Paris, 2 juin 2020 : n°18/05421). Cet arrêt s’inscrit dans la droite ligne de la position constante de la Cour de cassation au titre de la mise au placard des salariés. Lire la suite

L'employeur peut-il contrôler la messagerie instantanée de ses salariés ?

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 24/06/2020 | Réagir | 1658 vues

L'employeur ne peut pas consulter les conversations d'un salarié sur une messagerie instantanée personnelle sans méconnaître le secret des correspondances (Cass. soc., 23/10/2019 n°17-28.448). Lire la suite

Quelles sont les preuves à réunir pour démontrer un harcèlement moral ?

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 24/06/2020 | Réagir | 5647 vues

Le salarié doit démontrer la matérialité des actes de harcèlement moral dont il prétend avoir été la victime au travers de la démonstration d'éléments de faits précis et concordants. Lire la suite

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