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Actualités Conflits & Relations de Travail

Grève du 5 décembre 2019 : que doivent avoir en tête les salariés ? Conseils d’un avocat

Publié par Pauline Righini - Avocat le 05/12/2019 | Réagir | 594 vues

La grève est la cessation collective et concertée du travail par tout ou partie des salariés d’une entreprise, en vue d’obtenir satisfaction sur des revendications professionnelles. Le Cabinet RIGHINI AVOCAT vous assiste et vous conseille en matière de droit du travail. Lire la suite

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Dénonciation de faits de harcèlement moral : où commence la diffamation ?

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 03/12/2019 | 1 commentaire(s) | 627 vues

Pour bénéficier de l'immunité pénale, la personne poursuivie du chef de diffamation publique doit avoir réservé la relation des faits de harcèlement sexuel et moral à son employeur ou à des organes chargés de veiller à l’application des dispositions du code du travail. Lire la suite

Est-ce que je peux être licencié pour avoir fait grève ?

Publié par Sophie Gervais-Seillan le 25/11/2019 | Réagir | 6860 vues

Est-ce que je peux être licencié pour avoir fait grève ?

Vous êtes salarié et vous envisagez de rejoindre le mouvement de grève générale du jeudi 5 décembre ? Vous avez peur des conséquences que cela peut avoir sur votre contrat de travail ? Nous vous aidons à faire le point sur vos droits en matière de grève et vous rappelons les limites à ne pas franchir… Téléchargez notre dossier spécial grève Lire la suite

Salariées, obtenez l'égalité homme/femme dans votre entreprise

Publié par Judith Bouhana - Avocat le 21/11/2019 | Réagir | 493 vues

En 2018, l’écart entre le salaire des hommes et des femmes est évalué à 24% en France [Source Dares]. En Europe cet écart tombe à 16% [Source Eurostat service des statistiques de l’UE]. Les salariées femmes se battent de longues dates devant les tribunaux pour faire respecter leur droit en invoquant l’interdiction des mesures discriminatoires en raison du sexe [Article L.1132-1 du Code du travail], l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes [Article L.1142-1 du Code du travail] et à travail égal rémunération égale entre les femmes et les hommes [Article L.3221-12 du Code du travail], pour ne citer que ces quelques textes d’ordre public. Lire la suite

Salariés, réagissez au harcèlement moral en entreprise

Publié par Judith Bouhana - Avocat le 21/11/2019 | Réagir | 1198 vues

Le législateur a mis en place un barème obligatoire pour les licenciement notifiés à compter du 24 septembre 2017 qui fixe l’indemnité due au salarié lorsque son licenciement est jugé sans cause réelle ni sérieuse. Ce barème n’est pas applicable aux victimes de harcèlement moral (article L.1235-3-1 du Code du travail) qui sollicitent la nullité de leur licenciement. L’indemnité pour licenciement nul ne peut alors être inférieure au salaire des 6 derniers mois. Lire la suite

Comment prouver des faits de harcèlement moral devant le conseil de prud'hommes ?

Publié par Pauline Righini - Avocat le 18/11/2019 | Réagir | 1257 vues

La démonstration se veut rude et les conseillers prud'homaux pas toujours enclins à qualifier des faits de harcèlement moral. Maître RIGHINI vous assiste et vous conseille afin de défendre au mieux vos intérêts. Lire la suite

Victime de harcèlement moral / harcèlement sexuel : comment faire, quoi faire ?

Publié par Pauline Righini - Avocat le 05/11/2019 | Réagir | 593 vues

Si vous êtes victime de faits de harcèlement, moral ou sexuel, avertissez sans délai votre employeur et prenez l'attache du cabinet RIGHINI AVOCAT afin d'être assisté et conseillé. Lire la suite

Une attitude ambiguë de séduction de la victime exclut le harcèlement sexuel

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 22/10/2019 | Réagir | 620 vues

Si la salariée a adopté sur le lieu de travail à l'égard de son collègue une attitude ambiguë très familière de séduction participant ainsi volontairement à un jeu de séduction réciproque, elle ne peut se plaindre d’agissements de harcèlement sexuel (Cass. Soc. 25.09.2019 : n0 17-31171). Lire la suite

Pas de harcèlement sexuel mais un jeu de séduction réciproque

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 22/10/2019 | Réagir | 204 vues

La salariée se plaignant de harcèlement sexuel ayant répondu aux SMS pornographiques de son collègue, sans que l'on sache lequel d'entre eux avait pris l'initiative d'adresser le premier message, et adopté à son égard une attitude très familière de séduction, la qualification de harcèlement sexuel n'est pas retenue, en l'absence de toute pression grave ou de toute situation intimidante. Lire la suite

Quand le droit de retrait devient une grève sauvage ou une méconnaissance volontaire du droit du salarié de se protéger.

Publié par Michele BAUER - Avocat le 21/10/2019 | Réagir | 1152 vues

Vendredi 18 octobre 2019, veille des vacances, dès très tôt le matin, peu de trains circulent, les journaux télévisés diffusent des reportages montrant la foule en gare attendant des nouvelles prochaines de leur train et râlant sur la SNCF qui “effectue une véritable prise d’otage”. Lire la suite

Conseil de discipline : le délai de convocation de l’agent est une garantie substantielle

Publié par Roger POTIN - Avocat le 10/10/2019 | Réagir | 550 vues

C’est précisément sur la portée d’une telle garantie que le Conseil d’État s’est récemment prononcé. L’agent soutenait ainsi ne pas avoir bénéficié du délai de quinze jours et ne pas avoir été en mesure de préparer utilement sa défense. Lire la suite

Quelle frontière entre harcèlement sexuel et séduction entre salariés ?

Publié par Pauline Righini - Avocat le 08/10/2019 | Réagir | 488 vues

La cour de cassation a récemment rendu une décision inédite sur la question du harcèlement sexuel. Elle a récemment jugé qu’il n’y a pas harcèlement sexuel lorsque le destinataire de SMS à connotation sexuelle y répond et adopte sur le lieu de travail une attitude très familière de séduction Lire la suite

Harcèlement moral: Rappel des règles de la preuve

Publié par Nathalia Garcia-petrich - Avocat le 22/09/2019 | Réagir | 3254 vues

C'est au juge d'apporter la preuve du harcèlement ! Dans un arrêt du 26 juin 2019, la Haute juridiction précise ce qui est attendu des juges du fond. La reconnaissance judiciaire d’une situation de harcèlement se fait en 3 temps. Lire la suite

Harcèlement moral : comment caractériser les "agissements répétés" ?

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 19/09/2019 | Réagir | 1322 vues

Les "agissements répétés" du harcèlement moral peuvent se caractériser par plusieurs agissements de nature différente qu’il convient d’examiner dans leur ensemble.  Lire la suite

Faute inexcusable de l'employeur : indemniser le préjudice sexuel

Publié par Guillaume COUSIN - Avocat le 26/08/2019 | Réagir | 1 vues

Un jugement constatant la faute inexcusable de l'employeur oblige ce dernier à indemniser la victime d'un accident du travail ou une maladie professionnelle de certains préjudice, notamment le préjudice sexuel. Lire la suite

Faute inexcusable de l'employeur : l'étendue de l'indemnisation du préjudice sexuel

Publié par Guillaume COUSIN - Avocat le 26/08/2019 | Réagir | 556 vues

Un jugement constatant la faute inexcusable de l'employeur oblige ce dernier à indemniser la victime d'un accident du travail ou une maladie professionnelle de certains préjudice, notamment le préjudice sexuel. Lire la suite

Harcèlement : la prescription de l'action et son point de départ

Publié par Catherine MEYER-ROYERE - Avocat le 22/08/2019 | Réagir | 1168 vues

Pour obtenir que le salarié soit débouté de sa demande, l’employeur invoque souvent la prescription de l’action. Le délai de prescription est le délai pendant lequel le salarié peut intenter une action contre son employeur. Passé ce délai, l'action est prescrite. Lire la suite

Période de dispense d’activité : le harcèlement moral est toujours possible

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 24/07/2019 | Réagir | 430 vues

Tant que le contrat de travail n’est pas effectivement rompu, les salariés restent protégés contre les agissements de harcèlement moral. Lire la suite

Harcèlement moral, injures, humiliations et perte d’attributions

Publié par Pauline Righini - Avocat le 23/07/2019 | Réagir | 2441 vues

La cour de cassation a rendu très récemment un arrêt très intéressant sur le harcèlement moral rappelant les principes. Lire la suite

Prévenir le harcèlement sexuel au travail

Publié par Fabienne SEVE-CHAUSSEE - Avocat le 16/07/2019 | Réagir | 493 vues

Les lois récentes en France ont mis l’accent sur le renforcement de la lutte contre le harcèlement sexuel et la violence sexiste, amenant les employeurs à envisager les mesures à prendre pour lutter contre ce type de comportement sur le lieu de travail. Dans une enquête publiée en 2018, près d’une Française sur trois (32%) a déclaré avoir subi une forme de harcèlement sexuel au cours de sa carrière et 80% ont déclaré avoir été confrontées à des attitudes ou à des décisions sexistes. Lire la suite

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