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Actualités Conflits & Relations de Travail

Clause de mobilité géographique : tout savoir !

Publié par Alexandra Marion le 16/07/2019 | Réagir | 22730 vues

Clause de mobilité géographique  : tout savoir !

Votre employeur vient de vous informer que vous alliez prochainement faire l'objet d'une mutation. Cette annonce ne vous enchante guère mais votre employeur invoque la clause de mobilité contenue dans votre contrat de travail. Qu'est-ce qu'une clause de mobilité ? Quelles sont les conditions de validité d'une telle clause ? Pouvez-vous refuser cette mutation géographique ? Que risquez-vous ? Lire la suite

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Harcèlement moral : le Conseil d’Etat retient la responsabilité de l’Administration même en l’absence de faute

Publié par Roger POTIN - Avocat le 16/07/2019 | Réagir | 299 vues

Harcèlement moral : le Conseil d’État retient la responsabilité de l’Administration même en l’absence de faute. Par jugement du 9 avril 2019, le Conseil de Prud’hommes de Bordeaux écarte lui aussi le plafonnement de l’indemnisation pour licenciement abusif, prévue à l’article L. 1235-3 du code du travail en application modifié par l’ordonnance n° 2017-13 87 du 22 septembre 2017. Lire la suite

Le comportement de la victime de harcèlement moral ne minimise pas l’indemnisation de son préjudice

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 15/07/2019 | Réagir | 939 vues

Le comportement du salarié victime de harcèlement moral ne peut venir limiter le montant de l’indemnisation de son préjudice (Cass. soc. 13.06.2019 : RG n° 18-11115). Lire la suite

Harcèlement moral : la prescription court à partir du dernier fait fautif

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 09/07/2019 | Réagir | 3521 vues

La prescription du délit de harcèlement moral commence à courir à partir du dernier agissement fautif (Cass. crim. 19.06.2019 : RG n° 18-85725). Lire la suite

Même dispensé d’activité, le salarié peut être victime de harcèlement moral, et l’employeur condamné

Publié par Aude Lhomme-guinard - Avocat le 08/07/2019 | Réagir | 992 vues

Le salarié dispensé d’activité dans l’entreprise peut-il être victime de harcèlement moral? L’absence physique du salarié dans l’entreprise rend-elle impossible toute demande de dommages et intérêts pour harcèlement moral ? Lire la suite

La dispense d’activité n’empêche pas de contester le harcèlement moral

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 05/07/2019 | Réagir | 527 vues

Un salarié en congé de fin de carrière dont le contrat de travail est suspendu mais pas rompu peut attaquer son employeur pour des agissements de harcèlement moral subis pendant son congé (Cass. Soc. 26.06.2019 : RG n° 17-28238). Lire la suite

Violation du droit à un tribunal impartial par le Conseil de Prud’hommes de Nevers : un salarié ne peut pas être jugé par l’ (ancien) expert-comptable de son employeur

Publié par Eric ROCHEBLAVE - Avocat le 05/07/2019 | Réagir | 830 vues

Succès judiciaire : un avocat parvient à faire reconnaître la violation du droit à un tribunal impartial par le Conseil de prud’hommes de Nevers ; un salarié ne peut pas être jugé par l’expert-comptable de son employeur. Lire la suite

Le référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes Rôle du CSE et des membres de la délégation

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 26/06/2019 | Réagir | 422 vues

Créé par la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 (art. 1er, I, 79°, art. 105, II, JO 6 et 21), un référent chargé d'orienter, d'informer et d'accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes est désigné dans toute entreprise employant au moins 250 salariés (art. L.1153-5-1 du code du travail). Lire la suite

Le harcèlement moral est possible même en dehors de la relation de travail stricte

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 21/06/2019 | Réagir | 1815 vues

Le harcèlement moral peut exister même entre des personnes n’appartenant pas à la même entreprise, mais qui travaillent ensemble dans les mêmes locaux (Cass. Crim. 09.05.2019 : n°18-83510). Lire la suite

Liberté de religion et conditions de validité de l'obligation de neutralité dans l'entreprise

Publié par Aurélie Arnaud - Avocat le 14/06/2019 | Réagir | 867 vues

Le licenciement de la salariée ayant refusé d’ôter son voile à la demande d’un client est annulé en l'absence d'une obligation de neutralité prévue dans le règlement intérieur (CA Versailles 18-4-2019 n° 18/02189, B. c/ Sté Micropole). Lire la suite

Le procès de France Télécom : un "harcèlement moral organisationnel" dénoncé par les salariés

Publié par DALILA MADJID - Avocat le 20/05/2019 | Réagir | 1044 vues

Le 16 mai 2019, l'ancien PDG de France Télécom ainsi que six autres anciens hauts dirigeants ont été jugés pour harcèlement moral au travail par la mise en oeuvre entre 2007 et 2010, d'un plan de gouvernance de l'entreprise. Dans le contexte de suppression de 22 000 postes, entre 2008 et 2009, dix-neuf salariés se sont suicidés, douze ont tenté de le faire et huit ont subi une dépression ou ont été en arrêt de travail. Lire la suite

Temps partiel résultant d’un congé parental et calcul des indemnités de licenciement

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 16/05/2019 | Réagir | 162 vues

A retenir : le calcul des indemnités de licenciement et de reclassement d’un salarié en congé parental à temps partiel doit être effectué sur la base de la rémunération à temps plein. La Cour de justice de l’Union européenne vient en effet de publier un communiqué de presse n° 60/19, le 8 mai 2019 à propos d’un arrêt rendu dans l’affaire C-486/18 RE/Praxair MRC SAS très clair sur la question Lire la suite

Comment ça se passe l’audience de jugement devant le Conseil des Prud’hommes ?

Publié par Michele BAUER - Avocat le 05/05/2019 | Réagir | 950 vues

Quand a lieu l’audience de jugement devant le Conseil des Prud’hommes ? et Comment se passe-t-elle ? Voici les questions auxquelles nous nous proposons ici de répondre. Lire la suite

Conseil de Prud’hommes: le départage qu’est-ce que c’est ?

Publié par Michele BAUER - Avocat le 04/05/2019 | Réagir | 349 vues

Le Conseil de Prud’hommes est la juridiction compétente pour statuer sur les litiges opposant les salariés et employeurs dans le cadre de leur relation de travail ou encore dans le cadre de la rupture du contrat de travail (licenciement, démission forcée, prise d’acte de la rupture, demande de résiliation du contrat de travail..). Zoom sur son fonctionnement et plus spécifiquement sur ce que l'on appelle le départage... Lire la suite

Salariés, cadres, cadres dirigeants - Harcèlement sexuel et agissements sexistes au travail : quelles préconisations de la Direction Générale du Travail ?

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 17/04/2019 | Réagir | 743 vues

Un guide pratique et juridique sur le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail a été publié le 8 mars 2019 par la DGT, à l’occasion de la journée internationale de la femme. Lire la suite

Les licenciements Facebook

Publié par Elise Detry - Avocat le 10/04/2019 | Réagir | 641 vues

A l’heure de la Ligue du LOL et du cyberharcèlement, le régime de la liberté d’expression du salarié sur les réseaux sociaux s’affine. La Cour de cassation précise ainsi peu à peu sa jurisprudence notamment par une décision du 12 septembre 2018 (Cass. Soc. 12 sept. 2018, n°16-11690). Lire la suite

Harcèlement sexuel, moral et agissements sexistes au travail : le Ministère du travail édite un guide pratique et juridique sur le sujet !

Publié par Jennifer Constant - Avocat le 28/03/2019 | Réagir | 1719 vues

Comment caractériser des agissements sexistes ou des faits de harcèlement sexuel au travail ? Comment les prévenir ? Comment y répondre et les sanctionner ? Quelles actions mener pour satisfaire à mon obligation de prévention ? Comment agir concrètement suite à un signalement ? Comment procéder à une enquête interne ? Comment assurer la poursuite des relations de travail au cours et à son issue ? Lire la suite

Harcèlement moral commis par un salarié et responsabilité civile de l'employeur

Publié par Aurélie THEVENIN - Avocat le 13/03/2019 | Réagir | 2393 vues

Les faits de harcèlement moral commis par un salarié sur le lieu de travail et dans l'exercice de ses fonctions engagent la responsabilité civile de l'employeur Lire la suite

Le contrat d’engagement maritime des gens de mer

Publié par DALILA MADJID - Avocat le 08/03/2019 | Réagir | 2532 vues

Le monde maritime a ses règles propres. Toutefois, lorsque le marin est salarié le code du travail trouve à s’appliquer parallèlement aux dispositions du code des transports. Dans l’hypothèse où les tribunaux français sont territorialement compétents, il convient de distinguer deux cas de figures. D’une part, lorsque les gens de mer travaillent sur un navire battant pavillon français et d’autre part, lorsqu’ils travaillent sur un navire battant pavillon étranger. Lire la suite

Contester la sanction disciplinaire : 6 conseils pour agir efficacement

Publié par Alexandra Marion le 28/02/2019 | 4 commentaire(s) | 272463 vues

Contester la sanction disciplinaire : 6 conseils pour agir efficacement

Vous avez reçu une sanction de la part de votre employeur : avertissement, blâme, mise à pied... Vous pensez que cette sanction disciplinaire est injuste, injustifiée, disproportionnée voire discriminatoire. Vous n'avez commis aucune faute et ne comprenez pas cette décision de votre supérieur. Vous avez le droit de la contester ! Voici 6 conseils pour contester votre sanction et obtenir gain de cause.  Lire la suite

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