Actualités Conflits & Relations de Travail

la HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité) vient de publier un guide recensant les principales Lire la suite

l’ordonnance de recodification de la partie législative du Code du travail a été publiée au Journal Officiel du 13 mars. Lire la suite

Lorsqu’un protocole d’accord conclu au niveau de l’entreprise renvoie à la négociation au sein des établissements doit-on inviter tous les syndicats représentatifs dans l’entreprise lors de cette négociation ou seulement les organisations présentes dans l’établissement ? Lire la suite

selon une étude de la Dares*, en 2002, seulement 15 % des femmes qui travaillent dans une entreprise de 10 Lire la suite

le gouvernement devait publier la partie législative du nouveau Code du travail en mars. Toutefois, suite à l’intervention des 5 Lire la suite

les plafonds de ressources permettant de bénéficier de l’aide juridictionnelle sont revalorisés de 1,8 % à compter du 1er janvier Lire la suite

elle est publiée au JO du 1er février. Elle instaure notamment une concertation obligatoire avec les partenaires sociaux avant tout Lire la suite

selon une étude de la Dares, la présence des institutions représentatives du personnel s'est renforcée au cours de ces dernières Lire la suite

Votre employeur ne respecte pas ses obligations contractuelles ? Une des solutions est de demander la résiliation de votre contrat de travail devant le conseil de prud’hommes. Cette résiliation sera alors prononcée aux torts de l’employeur et produira les mêmes effets qu’un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Mais à quelle date la résiliation prononcée par les juges prend-elle effet ? Quelle est la date de la rupture du contrat de travail ? Lire la suite

Le Code du travail, actuellement en vigueur, date de 1973. Il distingue les dispositions de nature législative et celles de nature réglementaire. Des dispositions sont régulièrement créées, modifiées ou abrogées. Lire la suite

le projet de loi a été adopté par le Sénat le 17 janvier. Le texte prévoit une concertation obligatoire des Lire la suite

l’avis du Conseil économique et social recommandant une réforme de la représentativité syndicale, en fondant notamment cette représentativité sur le Lire la suite

La procédure de licenciement n'est pas la même à l'égard de tous les salariés d'une même entreprise. Certaines catégories, comme les salariés protégés (délégués du personnel, comité d'entreprise...) disposent d'une protection spéciale. L’une de ces protections consiste à obtenir une autorisation spécifique, avant tout licenciement d’un salarié protégé, de l’administration. Cette autorisation doit-elle être antérieure au licenciement ? C’est la question à laquelle répond la Cour de cassation par cet arrêt. Lire la suite

dans son avis du 29 novembre transmis au 1er ministre, le CES recommande d'abandonner la présomption de représentativité des 5 Lire la suite

Des propos racistes ont été tenus en votre présence mais vous êtes le seul témoin. Vous hésitez à les dénoncer par peur des conséquences. Qui va-t-on croire ? Peut-on vous accuser de diffamation ? Dénoncer ces propos n’entre-t-il pas dans le cadre de vos fonctions ? La Cour de cassation répond à ces questions dans un arrêt du 08 novembre 2006. Lire la suite

selon une enquête menée par le réseau de travail temporaire Kelly service, sur 28 pays examinés, la France serait le Lire la suite

La prise d’acte de la rupture et l’action en résiliation judiciaire du contrat de travail constituent des voies de rupture alternatives à la démission. Sont-elles applicables à tous les salariés d’une entreprise ? Que se passe-t-il en cas de superposition des deux actions ? Lire la suite

« A travail égal, salaire égal ». Ce principe ne vous semble cependant pas appliqué dans la pratique. Toute différence de traitement est-elle interdite, ou peut-elle être admise sous certaines conditions. Lire la suite

il a été présenté le 26 octobre 2006 aux partenaires sociaux. Conformément à ce qui avait été promis, il prévoit Lire la suite

le décret du 18 octobre 2006 fixe des indicateurs que doit obligatoirement contenir le rapport annuel du comité d'entreprise sur Lire la suite