Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit du Travail Salarié » Congés payés & spéciaux » Congés de maternité, paternité et adoption » Congés maternité : droits, durée, calcul & salaire » Congé maternité : droits, indemnisation, démarches... » Actualités

Actualité Congé maternité : droits, indemnisation, démarches...

Congé maternité & salaire : 5 infos pour calculer vos indemnités

Par , Juriste Rédactrice web - Modifié le 27-07-2020

Congé maternité & salaire : 5 infos pour calculer vos indemnités

Vous êtes enceinte et souhaitez savoir comment vous allez être indemnisée pendant la durée de votre congé de maternité. Sous certaines conditions, vous pouvez prétendre au versement d'indemnités journalières par la Sécurité Sociale. Votre convention collective peut également prévoir un maintien de salaire de la part de votre employeur. Quel est le montant du salaire pendant le congé maternité ? On vous explique tout !

1. Qui verse le salaire pendant le congé maternité ?

Pendant la durée de votre congé maternité, vous pouvez prétendre au versement d'indemnités journalières par votre Caisse primaire d'assurance maladie (Cpam) (sous réserve de remplir certaines conditions) (1).

Mais, vous pouvez percevoir en plus une indemnité complémentaire de la part de votre employeur !

À retenir :

En congé maternité, un revenu vous est assuré grâce au versement d'indemnités journalières de Sécurité sociale qui peuvent être complétées par des indemnités complémentaires de l'employeur.

En effet, votre convention collective peut prévoir le maintien du salaire par l'employeur pendant la durée du congé de maternité.

Ce maintien peut être partiel. Votre employeur vous verse alors un complément afin de vous assurer un certain pourcentage de votre salaire.

Mais le maintien de salaire peut également être total. Vous percevez alors 100% de votre salaire habituel.

📌 Exemple :

La Convention Collective Syntec-Cinov (IDCC n°1486) prévoit en effet le maintien du salaire, sous déduction des indemnités journalières de Sécurité Sociale (IJSS) et des régimes de prévoyance, après 1 an d'ancienneté.

2. Comment calculer les indemnités journalières pendant un congé maternité ?

L'indemnité journalière due au titre du congé maternité est égale au gain journalier de base (2).

Le gain journalier servant de base au calcul de l'indemnité journalière est déterminé comme suit (3) :

  • 1/91,25 du montant des 3 derniers mois de salaires précédant l'interruption de travail lorsque le salaire ou le gain est réglé mensuellement ;
  • 1/84 du montant des 6 ou 12 derniers salaires antérieurs à la date de l'interruption de travail suivant que le salaire est réglé toutes les 2 semaines ou chaque semaine ;
  • 1/365 du montant du salaire ou du gain des 12 mois civils antérieurs à la date de l'interruption de travail, lorsque le travail n'est pas continu ou présente un caractère saisonnier.

Le salaire de référence servant à déterminer le gain journalier de base est retenu dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale en vigueur, soit 3.428 euros en 2020.

La caisse d'assurance maladie déduit, du salaire journalier de base, un taux forfaitaire de 21% (4).

Vous souhaitez avoir davantage d'informations sur le calcul de vos indemnités en congé maternité ?

📌 Exemple :

Lucie, 30 ans est enceinte. Son salaire mensuel des 3 derniers mois précédant l'interruption de travail s'élève à 2.000 euros brut.

Le montant de son salaire journalier de base sera de 48,46 euros net (CSG et la CRDS déduites).

Voici le détail du calcul :

  • 2.000 X 3 = 6.000 euros ;
  • 6.000 /91.25 = 65,75 euros ;
  • Enlever le taux forfaitaire de 21% : 65,75 - 13,81 = 51,94 euros ;
  • 51,94 euros moins la CSG (6,2%) et la CRDS (0,5%) = 48,46 euros

Pour un mois de 30 jours, elle percevra donc 1453,80 euros net.

3. Quel est le montant maximal des indemnités journalières pendant un congé maternité ?

Le montant de l'indemnité journalière ne peut être inférieur à 9,63 EUR.

89,03 eurosMontant max de l'IJ

Le montant maximum de l'indemnité journalière de maternité en 2020 est de 89,03 euros par jour.

4. Quand sont versées les indemnités journalières ?

Les indemnités journalières sont versées tous les 14 jours.

Elles sont versées pendant toute la durée du congé maternité, sans délai de carence et pour chaque jour de la semaine (y compris les samedi, dimanche et jours fériés).

En cas de subrogation, les indemnités journalières sont versées directement à votre employeur.

Bon à savoir :

Pensez à conserver les relevés de paiement de vos indemnités journalières de maternité car ils vous permettent de faire valider vos droits à la retraite.

5. Quel est le régime social et fiscal des indemnités journalières ?

Avant son versement, le montant de l'indemnité journalière maternité est réduit au titre de la CRDS (0,5%) et de la CSG (6,2%).

Par ailleurs, les indemnités journalières versées pendant le congé maternité sont soumises à l'impôt sur le revenu.

Suite à votre congé maternité, vous ou l'autre parent pouvez bénéficier d'un congé parental d'éducation pour élever votre enfant. 

Vous souhaitez avoir davantage d'informations sur le congé parental d'éducation ?

👓 Vous aimerez aussi ces articles :

🔧 Boîte à outils :

Références :
(1) Articles L313-1, L331-3, L331-4 et L331-4-1 du Code de la sécurité sociale
(2) Article R331-5 du Code de la sécurité sociale
(3) Article R323-4 du Code de la sécurité sociale 
(4) Arrêté du 28 mars 2013 fixant le taux forfaitaire mentionné à l'article R331-5 du code de la sécurité sociale 

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Congé maternité : droits, indemnisation, démarches... ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Congé maternité & salaire : 5 infos pour calculer vos indemnités

  • ugoblackandwhite - Membre Le 13-06-2016 à 10:57

    Je me demande si il n'y a pas un mélange des IJ maternité et IJ accident de travail dans votre article
  • irene210 - Membre Le 04-02-2017 à 18:46

    Bonjour, je suis payée sur 13 mois (rémuneration annuelle brute inscrite dans mon contrat de travail comme incluant le 13eme mois, ma remuneration mensuelle forfaitaire brute est elle aussi indiquee dans mon contrat de travail, elle de 1/13 de la Rem anuelle brute ) 
    si je suis en congé maternité de mi juillet à debut novembre, 16 semaines standard, sachant que le 13e mois  est versé au 30 novembre , est ce que je percevrai la totalité de mon 13e mois ou bien un prorata temporis n'incluant pas les 16 semaines de mon congé maternité ?
    Vous remerciant pour votre article clair et utile, esperant que vous pourrez répondre à cette question. 
  • Maddyhp Animateur Communautaire - Moderateur Le 06-02-2017 à 10:09

    Bonjour, nous vous proposons d'expliquer votre cas sur nos forums juridiques //www.juritravail.com/forum-juridique, il vous suffit simplement de fournir une adresse email valide et de commencer une conversation. Une communauté de juristes se fera un plaisir de créer un débat sur le sujet et ainsi de vous apporter réponse à votre question. Ou par téléphone à un avocat référencé chez Juritravail (service payant) au 0175754233. Bonne journée à vous. Cordialement. //www.juritravail.com/avocat-en-ligne
  • Mobydick - Visiteur Le 28-06-2018 à 08:58

    Bonjour,

    Je suis en congés maternité et externe de médecine travaillant pour un CHU, mon salaire mensuel est de 104 euros net sans les gardes. Pour le calcul de mes indemnités journalières de congés maternité, la CPAM ne prend pas en compte mon salaires réel des 3 derniers mois avec les gardes mais mon salaire de base. De plus elle ne me verse pas le montant des indemnités journalières minimumm à savoir 9,29 euros minium par jour. Est ce qu'il y a une exception pour les étudiants en medecine à cette regle des 9,29 euros minimum par jour IJSS.
    Merci
  • Maddyhp Animateur Communautaire - Moderateur Le 28-06-2018 à 14:11

    Bonjour Mobydick

    Merci de l'intérêt que vous portez à notre site.
    Juritravaill est un site d'informations juridiques de droit privé.
    Le personnel du CHU sauf erreur de ma part doit être rattaché au droit public.
    Aussi, vous pouvez vous rendre sur nos forums juridiques, rubrique Droit Public
    > https://www.juritravail.com/Forum/droit-public
    Complètement gratuits, il vous suffit simplement de fournir une adresse email valide et de commencer une conversation. Une communauté de juristes se fera un plaisir de créer un débat sur le sujet (attention cependant de ne pas citer le nom de l'entreprise, ne pas citer de marque ou les noms et prénoms des personnes).
    Ou par téléphone à un avocat référencé chez sur notre site (service payant) au 01 75 75 42 33. 

    Je vous souhaite bon courage et reste à votre écoute,

    Bonne journée
  • Maya25 - Visiteur Le 14-11-2018 à 16:45

    Bonjours, 
    Bonjour je travaille actuellement pour la fonction publique. Je suis enceinte de 5 mois et jai recemment signee un contrat de 3 mois, mais je sais tres bien que je marreterai avant. Je voulais savoir si en arret maladie je continuerai a percevoir mon salaire en etant sous contrat avant mon conge maternite? Merci de me repondre. 
  • mci69 - Visiteur Le 01-08-2019 à 14:47

    Bonjour,
    J'ai été en ocngé maternité d'octobre 2018 à mars 2019.
    Sur ma fiche de paie de mai, j'avais des lignes IJSS et près de 300 euros de moins. Quand j'ai contacté mon service paie j'ai eu le retour : "Il s’agit des IJSS que nous avons reçu suite à ta maternité la différence est dû à la CSG qui reste à ta charges."
    Ce mois-ci, rebelotte, me voila emputée de 400 euros ...
    Je precise que je suis sous convention collective Synthec et cadre
    J'ai eu la SS au tel qui m'a informé que les paiements à mon entreprise avait bien été réalisé
    Je n'y comprends rien ?
    Merci
  • Maddyhp Animateur Communautaire - Moderateur Le 02-08-2019 à 08:55

    Bonjour mci69,

    Si vous aviez plus d'un an d'ancienneté effectivement, a priori il y aurait subrogation si votre employeur a reçu les IJSS. 
    Donc vous devriez être payée intégralement.
    "La Convention Collective Syntec-Cinov (IDCC n°1486) prévoit en effet le maintien du salaire, sous déduction des indemnités journalières de Sécurité Sociale (IJSS) et des régimes de prévoyance, après 1 an d'ancienneté."

    Avez-vous consulté votre convention collective ?
    >> https://www.juritravail.com/convention-collective/brochure-3018/syntec.html
    S
    i oui recherchez le passage en référence et fournissez-le à votre service paye

    Je vous suggère de poser votre question sur les forums de Juritravail :
    >> https://www.juritravail.com/Forum/salaire

    Vous pouvez également tenter le conseil par téléphone avec un avocat :
    Un avocat vous conseille par téléphone au 01 75 75 42 33

    Choisissez parmi plus de 100 avocats compétents dans tous les domaines de droit (travail, famille, immobilier, fiscal, consommation...) pour obtenir un conseil juridique par téléphone.

    Il vous suffit de sélectionner l'avocat compétent de votre choix, de compléter vos coordonnées et la mise en relation s'effectue en moins d'une minute. Vous obtenez rapidement des réponses claires en toute confidentialité.

    Sans rendez-vousRéponse immédiate 7j/7Budget maitrisé
    !



    Bonne lecture

    Cordialement

  • Siana_C - Visiteur Le 07-05-2020 à 00:00

    Bonjour, 
    J'ai du mal à comprendre mes fiches de paie de la période de congé maternité. Il y est indiqué un montant déduit pour l'absence maternité, complété d'un même montant à payer pour le maintient maternité 100%. Sont déduites les IJSS et un ajustement du net. 
    Dans tous ces montants, pouvez-vous m'indiquer lesquels sont pris en compte pour calculer le salaire de référence pour le calcul des indemnités congés payés? Merci d'avance! 
  • Maddyhp Animateur Communautaire - Moderateur Le 07-05-2020 à 14:47

    Bonjour,

    Je vous suggère d'ouvrir une discussion concernant votre demande sur nos forums :


    >> Forums Juridiques de Juritravail, posez votre question

    Bonne lecture !


    Prenez soin de vous 


    >> Face au Covid-19 Les Equipes de Juritravail se mobilisent

    >> Notre ligne solidaire

Commenter cet article




Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

Ne passez pas à côté de l'actualité juridique

Recevez gratuitement notre Newsletter !

Toutes les nouveautés juridiques décryptées par nos équipes, rédigées en langage simple dans tous les domaines de droits !

Personnalisez votre Newsletter :

Simplicité et transparence avec Juritravail en savoir plus

Nous ne commercialisons pas vos adresses emails à un tiers. Nous conservons vos informations personnelles uniquement pour vous adresser des contenus et services que vous avez demandés et qui vous intéressent. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment depuis les mails que vous allez recevoir.

Votre inscription a bien été prise en compte !

Vous recevrez bientôt des nouvelles de nous par email.

Pour connaitre et exercer vos droits relatifs à l'utilisation de vos données, consultez notre  Charte sur la protection des données personnelles ou contactez-nous à l'adresse suivante : dpo@juritravail.com.