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Actualités Mise en conformité

Auto-entrepreneurs et coronavirus : quelles aides pour traverser cette crise ?

Publié par Rédaction Juritravail le 26/11/2020 | Réagir | 2972 vues

Auto-entrepreneurs et coronavirus : quelles aides pour traverser cette crise ?

A partir du 28 novembre prochain, la plupart des commerces dits ‘'non-essentiels'' pourront reprendre leur activité. D'autres devront attendre courant janvier pour voir leur situation évoluer. Le Gouvernement poursuit l'accompagnement des entreprises touchées par les mesures sanitaires. Quelles sont ces aides ? Fond de solidarité, report ou modulation de l'impôt… Nous faisons le point avec vous. Lire la suite

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Covid-19 : comment s'organise le dépistage collectif en entreprise

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 24/11/2020 | Réagir | 194 vues

Dans le cadre de l'épidémie de covid-19, les employeurs ont désormais la possibilité de réaliser des tests antigéniques dans l’entreprise et organiser le dépistage collectif. Selon certaines conditions. Lire la suite

Salariés vulnérables : quels sont les nouveaux critères de l'activité partielle

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 24/11/2020 | Réagir | 404 vues

Le décret du 10 novembre 2020, entré en vigueur dès le 12 novembre, prévoit les nouvelles conditions de placement en activité partielle des salariés vulnérables. Lire la suite

Subvention "Prévention Covid" pour aider les TPE et PME à prévenir le virus au travail

Publié par Alexandra Marion le 20/11/2020 | Réagir | 2728 vues

Subvention

Pour aider les TPE/PME et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission de la Covid-19 au travail et les inciter à investir dans des équipements et des installations de protection, l'Assurance maladie a mis en place une subvention "Prévention Covid". Cette aide est prolongée jusqu'à l'épuisement du budget alloué. Qui peut en bénéficier et à quelles conditions ? Quel est le montant de la subvention ? Comment en faire la demande ? Découvrez toutes les informations nécessaires pour bénéficier de la subvention Prévention Covid ! Face au Covid-19 les équipes de Juritravail se mobilisent à vos côtés !Tout au long du confinement, les équipes juridiques de Juritravail analysent les évolutions de la loi et les nouveaux décrets pour vous fournir une information accessible et à jour. Accédez à notre rubrique Covid-19 Lire la suite

L'activité partielle pour les personnes vulnérables à compter du 12 novembre 2020

Publié par Adeline Huron - Avocat le 17/11/2020 | Réagir | 122 vues

Un décret du 10 novembre 2020 a fixé la situation des personnes vulnérables sur la période du 12 novembre au 31 décembre 2020 (sauf modification ultérieure). Les personnes vulnérables face au Covid pourront demander à leur employeur de les placer en activité partielle, sur présentation d'un certificat médical établi par leur médecin et sous réserve de remplir deux conditions. Lire la suite

Travailleurs indépendants : quelles aides pour survivre à ce reconfinement ?

Publié par Alexandra Marion le 17/11/2020 | Réagir | 12098 vues

Travailleurs indépendants : quelles aides pour survivre à ce reconfinement ?

Vous êtes travailleur indépendant (artisan, commerçant, professionnel libéral) et depuis le début de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, votre activité professionnelle est impactée et votre situation financière aussi. Le reconfinement ne va très certainement rien arranger. Quelles aides pour aider les travailleurs indépendants à faire face à ce reconfinement ? Découvrez certaines d'entre elles ! Face au Covid-19 les équipes de Juritravail se mobilisent à vos côtés !Tout au long du confinement, les équipes juridiques de Juritravail analysent les évolutions de la loi et les nouveaux décrets pour vous fournir une information accessible et à jour. Accédez à notre rubrique Covid-19 Lire la suite

Amazon : Tour d'horizon des décisions rendues depuis avril 2020

Publié par LUCILLE ROMERO - Avocat le 13/11/2020 | 1 commentaire(s) | 141 vues

Dans le contexte de la pandémie de Covid-19, les entreprises ont dû intégrer à leur fonctionnement le risque de contagion. Lire la suite

Du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 02/11/2020 | Réagir | 104 vues

Vous le savez sûrement, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de la Covid-19 a été actualisé le 29 octobre 2020 par le gouvernement. Lire la suite

Protocole sanitaire en entreprise : les nouveautés du reconfinement

Publié par Alexandra Marion le 30/10/2020 | 4 commentaire(s) | 17756 vues

Protocole sanitaire en entreprise : les nouveautés du reconfinement

Au regard de l'évolution de l'épidémie de Covid-19 sur l'ensemble du territoire national, le Gouvernement a réactivé l'état d'urgence sanitaire et a décidé d'un reconfinement. Dans le même temps, il a ainsi apporté quelques modifications au protocole sanitaire applicable en entreprise. Ces modifications s'appliquent depuis le 30 octobre 2020. Télétravail, continuité de l'activité, port du masque, référent Covid, restauration collective... Découvrez 5 points essentiels à retenir sur le protocole sanitaire en entreprise ! Lire la suite

Télétravail et confinement : est-il toujours obligatoire ?

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 29/10/2020 | Réagir | 95 vues

Afin de faire face à la crise sanitaire du Coronavirus COVID-19, le Président de la République a annoncé un nouveau confinement sur le territoire national du 30 octobre au 1er décembre 2020 et a asséné :  le télétravail doit devenir la règle dès que cette modalité de travail est compatible avec les missions exercées. Lire la suite

Agression d'un chauffeur de bus : son employeur a manqué à son obligation de sécurité et doit être sanctionné (faute inexcusable de l'employeur)

Publié par Guillaume COUSIN - Avocat le 12/10/2020 | 1 commentaire(s) | 416 vues

Les sociétés de transports ont vis à vis de leurs chauffeurs une obligation de sécurité de résultat, et ne peuvent les laisser seuls face à un risque permanent d'agression. Lire la suite

Covid-19 : comment assurer la sante et la sécurité des salariés dans l’entreprise ?

Publié par Emmanuelle Destaillats - Avocat le 25/09/2020 | 2 commentaire(s) | 649 vues

Phénomène mondial, l'épidémie de Covid-19 n'épargne personne, plus qu'une nation, c'est l'ensemble de la planète qui est touchée. Ce virus n'a pas de frontière et se propage à une allure fulgurante. Après une première vague « maîtrisée » non sans mal, nous faisons aujourd'hui face à une recrudescence importante du nombre de personnes atteintes du Covid-19. Lire la suite

Télétravail sur ordonnance du médecin : obligation ou simple proposition ?

Publié par Alice Lachaise le 22/09/2020 | Réagir | 7491 vues

Télétravail sur ordonnance du médecin : obligation ou simple proposition ?

Un de vos salariés vous présente un courrier du médecin du travail préconisant sa mise en télétravail jusqu'à la fin de la pandémie de Covid-19. Le médecin du travail a-t-il le droit de préconiser la mise en place du télétravail pour un salarié ? Etes-vous obligé d'accepter ou est-ce une simple recommandation ? Quels sont vos droits en tant qu'employeur ? Lire la suite

Au 1er septembre 2020 : qui sont les personnes vulnérables ?

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 16/09/2020 | Réagir | 303 vues

Les personnes vulnérables pouvant bénéficier de l'activité partielle ont été restreintes au 1er septembre 2020. Lire la suite

L'employeur peut être condamné au titre de l'obligation de sécurité, même en l'absence de harcèlement

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 16/09/2020 | Réagir | 481 vues

L'obligation de prévention des risques professionnels - obligation de sécurité - ne doit pas se confondre avec l'interdiction des agissements de harcèlement moral et / sexuel (Cass. Soc. 08.07.2020 : n°18-24320). Lire la suite

Suspicion de Covid 19 dans l'entreprise, quelle procédure appliquer ?

Publié par Alexandra Marion le 11/09/2020 | Réagir | 9029 vues

Suspicion de Covid 19 dans l'entreprise, quelle procédure appliquer ?

Entre les retours de vacances de vos salariés et la rentrée scolaire de leurs enfants, vous redoutez l'apparition d'un cas Covid-19 dans votre entreprise. Vous craignez de ne pas être prêt si une telle situation se présente ? Découvre la procédure à suivre pour prendre en charge un salarié symptomatique et ses contacts rapprochés. Lire la suite

Le protocole sanitaire applicable aux entreprises depuis le 1er septembre 2020

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 04/09/2020 | Réagir | 420 vues

Le ministère du Travail a publié le 31 août 2020 un nouveau protocole national sanitaire pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 (le protocole sanitaire précédent datait du 3 août 2020). Lire la suite

L'employeur peut-il contrôler la température des salariés en raison du Covid ?

Publié par Alexandra Marion le 03/09/2020 | Réagir | 5349 vues

L'employeur peut-il contrôler la température des salariés en raison du Covid ?

En raison de l'épidémie de Covid-19, vous souhaitez contrôler la température de vos salariés à l'entrée de votre entreprise. L'entreprise peut-elle organiser un tel contrôle ? Si oui, dans quelles conditions doit se dérouler la prise de température ? Les salariés ont-ils l'obligation de se soumettre à un contrôle de température ? Pouvez-vous sanctionner un salarié qui refuse de s'y soumettre ? Lire la suite

Comportements sexistes au travail : que faire ?

Publié par Alice Lachaise le 03/09/2020 | Réagir | 12867 vues

Comportements sexistes au travail : que faire ?

Attouchements, gestes, propos ou comportements déplacés, certains salariés sont victimes de sexisme au travail. Ces comportements peuvent même conduire au harcèlement sexuel. En tant qu'employeur, vous avez l'obligation de protéger la santé physique et mentale de vos salariés. Voici comment lutter contre les comportements sexistes au sein de votre entreprise. ✅ Téléchargez le dossier complet Lire la suite

Réduction de la la liste des personnes vulnérables éligibles à l’activité partielle

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 02/09/2020 | Réagir | 272 vues

Depuis le 1er mai 2020, les salariés jugés vulnérables en raison de leur état de santé car ayant un risque de développer une forme grave d’infection au Covid-19 bénéficient d’un droit spécifique au  chômage partiel si leur emploi ne permet pas le télétravail. Le décret n° 2020-1098 du 29 août 2020 réduit considérablement la liste de personnes qu’il faut considérer comme vulnérables  et pour lesquelles le dispositif d’activité partielle est maintenu. Lire la suite

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