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Actualités Licencier un salarié : procédure, coûts pour l'entreprise

Obligation de reclassement & licenciement économique, tout savoir

Publié par Alice Lachaise le 02/12/2020 | Réagir | 4396 vues

Obligation de reclassement & licenciement économique, tout savoir

Votre entreprise rencontre des difficultés économiques, notamment suite à la crise sanitaire du covid-19. Vous envisagez de procéder à un ou plusieurs licenciements économiques. Sachez que vous avez, au préalable, une obligation de reclassement à l'égard du ou des salariés concernés. Qu'est-ce que l'obligation de reclassement ? Quand devez vous faire des recherches de reclassements et quel genre de postes devez-vous proposer ? À quels critères doivent répondre les offres de reclassement ? Lire la suite

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La communication en justice d'éléments de la vie privée issus d'un compte privé Facebook peut être justifiée lorsque celle-ci est indispensable à l'exercice du droit à la preuve et proportionnée au but poursuivi.

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 23/11/2020 | Réagir | 67 vues

Une salariée avait été licenciée pour faute grave pour avoir manqué à son obligation contractuelle de confidentialité en publiant sur son compte Facebook une photographie de la nouvelle collection printemps/été 2015 qui avait été présentée exclusivement aux commerciaux de la société. Lire la suite

Licenciement économique : l’employeur doit proposer au salarié tous les postes disponibles correspondant aux compétences du salarié.

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 20/11/2020 | Réagir | 210 vues

L'employeur doit proposer au salarié tous les postes qui se libèrent au moment du licenciement et correspondant à ses compétences. Lire la suite

Arrêt maladie longue durée : comment gérer l'absence du salarié ?

Publié par Alexandra Marion le 18/11/2020 | Réagir | 38831 vues

Arrêt maladie longue durée : comment gérer l'absence du salarié ?

L'un de vos salariés est en maladie longue durée. Il sera absent de l'entreprise au moins pendant 6 mois et vous ne savez pas comment gérer l'absence de votre salarié. Devez-vous maintenir son salaire pendant son arrêt longue maladie ? Pouvez-vous recruter un salarié en CDD pour pallier son absence ? Avez-vous la possibilité de licencier votre salarié en raison de son état de santé ? Lire la suite

Quand peut-on licencier pour motif économique ?

Publié par Alexandra Marion le 28/10/2020 | Réagir | 4622 vues

Quand peut-on licencier pour motif économique ?

Depuis plusieurs mois, votre entreprise va mal ! Entre la concurrence sur le marché et la baisse des commandes, les charges et cotisations patronales qui pèsent sur votre trésorerie, les difficultés que rencontre votre entreprise pour s'adapter aux dernières évolutions technologiques dans votre secteur, et dernièrement, la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, vous n'arrivez plus à garder la tête hors de l'eau. Vous envisagez de procéder à des licenciements économiques. Il existe 4 motifs économiques de licenciement. Découvrez lesquels ! Lire la suite

Combien coûte un licenciement économique ?

Publié par Alice Lachaise le 28/10/2020 | Réagir | 19781 vues

Combien coûte un licenciement économique ?

Vous envisagez de licencier un salarié pour motif économique. Cependant, vous souhaitez connaître les potentielles conséquences financières pour votre entreprise avant de vous lancer dans une telle procédure. Voici combien peut vous coûter un licenciement économique. Lire la suite

La messagerie professionnelle peut être utilisée par l’'employeur pour licencier un salarié

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 20/10/2020 | Réagir | 633 vues

Les e-mails, échangés via la messagerie professionnelle mise à la disposition du salarié par l'employeur pour les besoins de son travail, sauf s’ils sont clairement identifiés comme personnels (Cass. Soc. 09.09.2020 : n°18-20489). Lire la suite

Comment licencier un salarié sans motif ?

Publié par Alice Lachaise le 15/10/2020 | Réagir | 0 vues

Comment licencier un salarié sans motif ?

Vous aimeriez vous séparer d'un de vos salariés que vous ne souhaitez pas garder dans votre entreprise. Problème : vous n'avez pas de motif valable pour le licencier. Dans ce cas, comment licencier un salarié sans motif ? Existe-il des alternatives ? Voici ce que vous devez savoir. Face au Covid-19 les équipes de Juritravail se mobilisent à vos côtés !Tout au long de la crise sanitaire, les équipes juridiques de Juritravail analysent les évolutions de la loi et les nouveaux décrets pour vous fournir une information accessible et à jour. Accédez à notre rubrique Covid-19 Lire la suite

Le vol lors d’'une escale doit être rattachée à la vie professionnelle du salarié.

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 14/10/2020 | Réagir | 122 vues

Un steward vole un client dans un hôtel : est-ce considéré comme sa vie professionnelle ? Lire la suite

La motivation du licenciement pour inaptitude

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 14/10/2020 | Réagir | 441 vues

Des précisions sur la motivation de la lettre de licenciement dans ce cas. Lire la suite

Quels sont les différents motifs de licenciement ?

Publié par Alice Lachaise le 12/10/2020 | Réagir | 0 vues

Quels sont les différents motifs de licenciement ?

Vous êtes employeur et souhaitez licencier l'un de vos salariés mais vous ne savez pas comment vous y prendre. Quels sont les motifs de licenciement possibles ? Quel motif de licenciement choisir ? Quel est le coût pour votre entreprise ? Quels sont les risques ? Voici un panorama des différents motifs de licenciement pour vous aider à prendre une décision. Téléchargez notre dossier pour évaluer le coût de ce licenciement Lire la suite

Gérer l’annonce de la grossesse d’une salariée : 6 infos essentielles

Publié par Alexandra Marion le 12/10/2020 | Réagir | 11169 vues

Gérer l’annonce de la grossesse d’une salariée : 6 infos essentielles

Votre salariée vous a annoncé qu'elle était enceinte. Si vous vous réjouissez pour elle de cette bonne nouvelle, sa grossesse suscite pour vous de nombreuses questions ! Quelles sont ses obligations à votre égard ? Bénéficie-t-elle de droits et d'avantages particuliers pendant cette période ? Comment anticiper son remplacement et son départ en congé maternité ? Découvrez 6 infos essentielles pour vous aider à gérer l'annonce d'une grossesse au sein de votre entreprise. Lire la suite

La notification du motif économique de licenciement doit intervenir au plus tard au moment de l'acceptation du CSP

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 08/10/2020 | Réagir | 450 vues

L’'employeur est tenu, sous peine de requalification en licenciement sans cause réelle et sérieuse, de d’énoncer la cause économique de la rupture du contrat. Lire la suite

Remise tardive de l’attestation Pôle emploi : quels risques ?

Publié par Alexandra Marion le 06/10/2020 | 6 commentaire(s) | 385780 vues

Remise tardive de l’attestation Pôle emploi : quels risques ?

Lors de la rupture du contrat de travail, vous avez l'obligation, en tant qu'employeur, de remettre à votre salarié des documents de fin de contrat (solde tout compte, attestation Pôle emploi et certificat de travail). L'absence de remise ou la remise tardive de l'attestation Pôle emploi (ex-attestation Assedic) peut causer un préjudice au salarié. À quel moment l'employeur doit-il délivrer l'attestation d'assurance chômage ? Quelles sanctions encourt-il s'il ne le fait pas ? Lire la suite

Indemnité de licenciement pour inaptitude : comment la calculer ?

Publié par Alexandra Marion le 06/10/2020 | 1 commentaire(s) | 657528 vues

Indemnité de licenciement pour inaptitude : comment la calculer ?

Vous êtes déclaré inapte à la reprise du travail par le médecin du travail suite à une maladie, une maladie professionnelle, un accident du travail ou un accident non professionnel. Votre employeur envisage de vous licencier. À quelles indemnités pouvez-vous prétendre ? Comment calculer votre indemnité de licenciement pour inaptitude ? Lire la suite

Le compte privé Facebook peut servir de fondement à un licenciement régulier

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 05/10/2020 | Réagir | 339 vues

Une publication privée sur Facebook obtenue loyalement peut servir de fondement à un licenciement, même s’il y a atteinte à la vie privée du salarié. Il suffit que l’'atteinte à la vie privée doit être proportionnée au but poursuivi (Cass. Soc. 30.09.2020 : n°19-12058). Lire la suite

Procédure Rupture conventionnelle : quels sont les délais à respecter ?

Publié par Alexandra Marion le 25/09/2020 | 6 commentaire(s) | 860559 vues

Procédure Rupture conventionnelle : quels sont les délais à respecter ?

Vous avez décidé, d'un commun accord avec votre salarié, de mettre un terme au contrat à durée indéterminée qui vous lie. Vous allez conclure une rupture conventionnelle. Afin de ne manquer aucune étape, veillez à respecter scrupuleusement le calendrier de la rupture conventionnelle. Quels sont les délais à respecter pour signer une rupture conventionnelle ? Explications. Lire la suite

Accepter des cadeaux d'affaires d'un montant important peut justifier un licenciement pour faute grave

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 23/09/2020 | Réagir | 306 vues

Dans le but de prévenir les faits délictueux liés à d'éventuels conflits d'intérêts, nombre d'entreprises ont pris l'habitude de réglementer les relations de leurs salariés avec les clients, fournisseurs et prestataires. Lire la suite

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