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Actualité Harcèlement au travail : comment prévenir & sanctionner ?

Harcèlement moral : définition et moyens pour se défendre

Par , Juriste Rédactrice web - Modifié le 27-08-2020

Harcèlement moral : définition et moyens pour se défendre

Victime de harcèlement moral dans le cadre de votre travail et cela impacte votre santé physique et/ou mentale, à tel point que vous envisagez de quitter votre emploi. Avant d'en arriver là, sachez qu'il existe des moyens pour se défendre contre des faits de harcèlement. Découvrez comment reconnaître un harcèlement moral et les moyens pour vous défendre.

Qu'est-ce que le harcèlement moral ? Définition

Le harcèlement moral se traduit par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail du salarié susceptible (1) :

  • de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié ;

  • d'altérer sa santé physique ou mentale ;

  • ou de compromettre son avenir professionnel.

👓 Vous aimerez aussi cet article : Harcèlement moral au travail : 12 exemples concrets

L'auteur du harcèlement moral peut faire l'objet de plusieurs sanctions :

  • une sanction pénale prononcée par un juge ;
  • une sanction disciplinaire prononcée par l'employeur.
Il peut également être condamné à verser des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi par la victime de harcèlement moral.

À retenir :

Le harcèlement moral est un délit puni de 2 ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende (2).

Comment prouver que vous êtes victime de harcèlement moral ?

Lorsqu'un litige relatif à des agissements de harcèlement moral survient, le salarié doit présenter des éléments de fait laissant supposer l'existence d'un harcèlement (3).

Vous devez donc rassembler des preuves telles que des témoignages, des sms et/ou mails, courriers.

Il appartiendra à la partie défenderesse, c'est-à-dire, à l'auteur du harcèlement moral, de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.

Avant la Loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, le salarié qui se prétendait victime de harcèlement moral devait établir des faits qui lui permettaient de présumer l'existence d'un harcèlement (4).

7 moyens pour se défendre en cas de harcèlement moral au travail

Une fois que vous avez rassemblé les éléments de preuves laissant supposer l'existence d'un harcèlement moral, vous disposez de plusieurs moyens d'action pour faire cesser le harcèlement dont vous êtes victime.

1. Alerter l'employeur

La première chose à faire en cas de harcèlement est d'alerter votre employeur sur le fait que vous subissez des actes de harcèlement moral. 

Pour garder une trace écrite et vous constituer un élément de preuve supplémentaire, informez votre employeur par lettre recommandée avec accusé de réception.

2. Alerter le CSE

Vous pouvez également prévenir le Comité social et économique (CSE).

Si un membre de la délégation du personnel au CSE constate, notamment par l'intermédiaire d'un travailleur, qu'il existe une atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale ou aux libertés individuelles dans l'entreprise qui ne serait pas justifiée par la nature de la tâche à accomplir, ni proportionnée au but recherché, il en saisit immédiatement l'employeur (5).

L'employeur devra alors procéder sans délai à une enquête avec le membre de la délégation du personnel du comité et prendre les dispositions nécessaires pour remédier à cette situation.

En cas de carence de l'employeur ou de divergence sur la réalité de cette atteinte, et à défaut de solution trouvée avec l'employeur, le salarié ou le membre de la délégation du personnel au CSE si le salarié intéressé averti par écrit ne s'y oppose pas, saisit le bureau de jugement du conseil de prud'hommes qui statue selon la procédure accélérée au fond.

S'ils constatent qu'il existe une atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale ou aux libertés individuelles dans l'entreprise, les membres de la délégation du personnel au CSE disposent d'un droit d'alerte et doivent en saisir immédiatement l'employeur (5).

3. Tenter une médiation

Vous pouvez aussi engager une procédure de médiation avec l'auteur des faits.

4. Alerter l'inspection du travail

L'inspection du travail, si elle constate un cas de harcèlement, peut transmettre le dossier à la justice.

5. Alerter la médecine du travail

Vous pouvez alerter la médecine du travail pour qu'elle prenne des mesures pour protéger votre santé.

6. Saisir le Conseil des prud'hommes

Pour obtenir réparation du préjudice subi, vous pouvez saisir le Conseil de prud'hommes.

La procédure pénale sera dirigée à l'encontre de votre employeur et ce, même s'il n'est pas l'auteur direct du harcèlement. En effet, il pourra être poursuivi pour ne pas avoir pris les mesures nécessaires pour vous protéger contre des faits de harcèlement moral.

Bon à savoir :

Vous disposez d'un délai de 5 ans après le dernier fait de harcèlement pour saisir le Conseil de prud'hommes.

7. Saisir le juge pénal

Vous avez également la possibilité de saisir le juge pénal pour cette fois, poursuivre l'auteur direct des faits de harcèlement moral.

Bon à savoir :

Vous disposez d'un délai de 6 ans à compter du fait de harcèlement le plus récent dont vous avez été victime pour déposer une plainte au pénal.

Pour plus d'informations sur la démarche à suivre pour vous défendre en cas de harcèlement moral...

🔧 Boîte à outils :

👓 À lire également :

Références :
(1) Article L1152-1 du Code du travail 

(2) Article 222-33-2 du Code pénal
(3) Article L1154-1 du Code du travail et Cass.soc., 20 juin 2018, n°17-14305
(4) Loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

(5) Article L2312-59 du Code du travail

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Harcèlement moral : définition et moyens pour se défendre

  • Aliénor - Visiteur Le 21-02-2015 à 20:34

    Trés bel article qui conserne essentiellement le secteur privé. Le harcèlement moral existe aussi dans le secteur public et malheuruesement trés difficile à prouver devant la juridiction administrative qui ,disons le clairement, tient rarement compte de ce type de comportement malgré l'existence de la loi ainsi que des preuves indéniables des faits. Malheur au salarié recruté sous cdd par l'Etat ou les collectivités territoriales, la menace de non renouvellement du contrat (menace je dirai passé dans les us et coutumes de l'administration) pèse comme une épée de damoclès sur la tête de la victime. Abus de pouvoir, management par la menace, management négatif seront le lot quotidien de certains contractuels tombés entre les griffes de titulaires peut scupuleux  (voire pervers manipulateurs) dont l'acitivité principale est de faire faire le travail par le collègue en précarité. C'est ainsi que nombre de titulaires s'arrogent le droit de "vie ou de mort" sociale sur les contractuels. L'issue des rares béliqueux ? Grossir les rangs du pôle emploi. Coût pour l'Etat ou la collectivité. Un procès avec avocat, des arrêts maladies à la charge de la sécurité sociale, une performance au travail médiocre etc. Et je ne mentionne même pas les absenteismes dans le service d'autres "intouchables", de l'ambiance pesante, de la malveillace et malhonnêteté du harceleur (détournement d'argent, pratiques illégales). C'est pourtant une des réalité de la fonction publique, déniée par la médicine du travail (interne à la fonction publique), les hiérarchies qui se déresponsabilisent par la non réponse aux courriers où le renvoi vers le procureur de la république. Triste réalité qui n'est pas prête de changer. 
  • Laura _"à - Visiteur Le 24-02-2015 à 09:33

    J'ai été victime de harcèlement moral dans mon ancienne entreprise comme la majeure partie des salariés. Nous étions dirigés par une directrice incompétente et tyrannique. J'ai fait un signalement à l'inspection du travail (lettre recommandée avec AR). J'ai eu la surprise de constater qu'en réponse, l'inspection du travail m'informait qu'elle ne s'occupait pas de ce genre de problème !!! Pour finir, j'ai été licenciée sans cause réelle et sérieuse, et sur des motifs complètement mensongers, infondés... N'ayant que très peu d'ancienneté dans cette société, l'avocat contacté m'a déconseillé d'aller aux prud'hommes. De plus, le personnel avait été menacé de renvoi s'il témoignait en ma faveur. Un vrai cauchemar ! C'est une société qui est coutumière du fait et qui se retrouve aux prud'hommes plusieurs fois par an mais la directrice continue son manège avec la bénédiction de la grande direction ! Lamentable (mais véridique).
  • zabelete - Membre Le 28-02-2016 à 16:28

    Je tenais à ajouter mon expérience, victime moi aussi de harcèlement au travail....Dans la fonction publique hospitalière, si vous n'avez pas le profil de béni oui oui correspondant à une équipe, vous ètes bonne pour "morfler".L'équipe vous choisit délibérement pour être son souffre douleur: brimades, humiliations, vexations, diffamations,dévaluation de mon travail et mise à l'écart. Il suffit d'une manipulatrice narcissique perverse pour tenir les commandes et l'affaire est jouée! Et....les marionnettes forment une équipe dévastatrice sur moi! Certains jours, je réussis à me déconnecter et m'étanchéiser, mais ces jours deviennent de plus en plus rares, tant leur dévolu est ravageur....
  • selena72 - Visiteur Le 08-03-2016 à 19:28

    Bonjour

    une collegue et victime de harcelement depuis 5 ans une autre qui est partie a subit jusqu a avoir un cancer dont la personne qui la harcelé a bien rigolé en le sachant ma collegue subit une pression énorme elle est surveillé rabaisser et on lui donne pleins de taches supplémentaires sans lui demander on lui impose on lui dit quelle na pas interet a refuser elle a des soucis de santé a cause de ca elle a une fiche de poste qui change tout le temps on ne considere pas ses opinions la personne qui l'harcele lui decharge tout son boulot elle ne fait rien mais elle est protégé par la direction ma collegue ne peux rien faire le harceleur minaude pleur et leche les bottes aux supérieurs. Que peut elle faire moi meme j' ai eu a faire a ca mais cela a cessé . merci pour votre aide ah oui et il y a deja eu des preuves de harcelement contre la personne papier de medecins etc mais la personne exerce toujours sont poste
  • manika1342 - Membre Le 26-03-2016 à 18:54

    bonjour à toutes et tous,
    j'occupe un emploi cui cae contrat cdd renouvelable 5 ans maxi je rentre dans ma 3ème année.
    Je travaille dans une école primaire en tant que aide administrative au directeur.
    J'effectue les taches de secrétariat de l'école et mon responsable et tuteur est mon directeur. Il m'a donné accès à Internet sans problème jusqu'à présent et j'ai consulté régulièrement ma messagerie et je ne m'en suis jamais cachée et j'ai toujours privilégié mon travail avant tout et j'ai d'ailleurs de très bonne appréciation sur mes évaluations de compétences obligatoires pour le renouvellement de mes contrats. Quelle fut m'a surprise de constater que mon directeur à décider de mettre un contrôle parentale sur mon poste et il m'a demandé mes codes d'accès pour soit disant me mettre un anti-virus. Je constate rapidement avant les vacances de février que je n'ai plus accès à certains sites et surtout le pôle emploi ! Je demande à mon directeur si cela est normal et il reste très évasif et semble surpris de ma demande et il me dit que je dois faire mes recherches d'emplois en dehors de mon temps de travail alors que je reste à l'école à ma pose entre 12h et 13h30. Je lui dis que mon contrat d'insertion devrait me permettre d'être en recherche active de travail et que je suis surprise. Les vacances arrivent et au retour il me regarde et me dit froidement qu'il a décidé de m'enlever l'accès à ma messagerie personnelle car il estime que j'ai fait un abus et qu'il souhaite que je consulte ma messagerie personnelle chez moi!!!!
    Alors, j'exprime ma colère et je lui dis clairement qu'il aurait pu m'avertir avant de le faire et que c'est une atteinte à ma vie privée et que de plus je suis en pose entre 12h et 13h30 et que pour moi c'est un manque de confiance évident. Il me semble tout de même que l'on ne peut pas autoriser ensuite supprimer sans avertissement un accès à internet de cette façon. Il n'y a d'ailleurs jamais eu de chartre informatique dans l'école. Pouvez-vous me dire si vous pensez que cela peut relever d'un harcèlement moral. Et je suis tributaire de son bon vouloir pour le renouvellement de mon contrat et pourtant il a accepté de renouveler pour 6 mois, ce qui est étonnant. Mais je vais travailler la boule au ventre et je me sens diminuer et surtout me rappeler que je suis un contrat précaire et je ne sais pas si je vais pouvoir continuer ce travail dans ces conditions. J'envisage de demander un rdv avec l'inspecteur de la circonscription ou lui écrire. Curieusement après une demande d'entretien à ce sujet quelques jours après ou j'ai exprimé mon mécontentement et demander des explications, il m'a remis l'accès au pôle emploi et m'a autorisé à prendre un autre ordi que le mien entre 12h et 13h30 ce qui est très inconfortable. Si vous pouvez me donner votre avis et j'aimerai bien avoir votre conseil. Je vous remercie par avance.
  • zabelete - Membre Le 13-04-2016 à 09:42

    Je suis atterrée par tant de cas, comme le mien! Je découvre que ma cadre se rend complice du harcèlement dont je suis victime. Sur mon planning prévisionnel, elle m'a gommé un w.e. que je reprenais d'une collègue absente. Je précise que sa remplaçante deuis peu, est incapable d'assurer ce w.e.!!!Je suis la seule pour laquelle ,elle a gommé et a ajouté des anotations! J'ai appris qu'elle avait fait courir des rumeurs et diffamations à mon sujet avant que je prenne mon poste dans son service il y a 2 ans!!!Pourquoi tant de haine gratuite? Je suis le bouc émissaire, le mouton noir désigné d'office...Courage à vous aussi qui vivez l'enfer professionnel. Tenez bon, ils ne doivent pas nous suicider.
  • Didx - Visiteur Le 08-06-2016 à 15:42

    Quelle foutaise! Tout ça sous entend que le harcèlement ait été formalisé par des notes écrites, des mains, des SMS, ou devant de multiples témoins. Ça n'est pas ça le harcèlement. Le harcèlement est sourd, fourbe, dissimule, audible que pas celui qui les subit. On prouverait facilement le harcèlement si la loi autorisait des enregistrements audois ou vidéo. Le harcèlement est impossible à prouver. Les cas côtés ci dessus correspondent à des cas exceptionnels ou les coupables ont laissés des traces tangibles. Des imbéciles quoi! En 2004, j'ai commencé à être harcelé dans un journal de PQR qui pratiquait le travail au noir, embauchait des enfants d'élus, un panier de crabe. Insultés, vexations systèmatiques, propositions indécentes, marchandage, sabotages, disgrâces. Un jeu quotidien que je combattais en restant évasif, en soufflant le chaud et le froid, en m'aménageant des solutions de réserves. En enregistrant les conversations, en tenant un blog, en le diffusant. Rien n'y a fait. Les avocats consultés m'ont dit pour l'un qu'il n'y avait pas de harcèlement, il avait pas du lire l'article ci dessus, pour l'autre que c'était moi le harceler, un autre que pour ne pas être harcelé, il fallait être honorable!!! Un autre qu'il ne voulait pas intégrer le harcèlement dans le procès au prud'hommes que j'ai intenté pour ne pas "polluer le débat"! Un conseil, si vous êtes harcelé, faites une tentative de suicide sur votre lieu de travail avant de prévenir un média, ou faites vous virer d'urgence.
  • Gounou - Visiteur Le 27-06-2016 à 02:53

    J ai changé de niveau à mon travail supérieur et mon directeur m a demandé de ne rien dire car il ne peut passer tout le monde et pour éviter les jalousies j ai accepté après réflexion pour ne pas blessé mes collègues la CGT syndicat à mon travail n arrête pas depuis 4 mois de me harceler avec affichage de mon Nom et Prénom car je me suis syndiqué FO au mois de Novembre et une forte tête a été éjecté par la porte mais il est revenu par la fenêtre car il a été élu par la CGT délégué syndical j ai changé de niveau au mois de Juillet et pour les élections ils affichent le Nom des personnes et leur niveau c est à ce moment qu'ils se sont aperçus que j avais changé de niveau et là le harcèlement a commencé en disant que c était pas normal que moi j avais changé de niveau et pas mes collègues que c était parce que j étais syndiqué etc etc cela fait 4 mois qu ils se servent de mois pour changé le niveau de mes collègues ils racontent beaucoup de mensonges et l ambiance dans mon service s est détérioré et moi je ne supporte plus cette situation je n'en peu plus
  • Valery de crisal - Visiteur Le 13-07-2016 à 11:51

    Bonjour à tous,
    D'abord, quand on lit ces nombreux commentaires, on se sent moins seule dans sa situation. En ce qui me concerne, cela dure depuis 3 ans. Je travaille dans la FPT et ma situation s'est dégradée à l'arrivée de nouveaux supérieurs hiérarchiques. En effet, l'un d'eux souhaitait mettre une connaissance à lui à ma place. Je subissais des humiliations, une mise à l'écart par l'ensemble de mes collègues, des violences verbales et en dernier lieu des menaces à la sortie de mon travail. Je me suis défendue par le biais des syndicats, avocats etc.....
    Mais ma santé n'a pas résisté à tout cela (dépression et autres pathologies associées). J'ai fait, aidée par un avocat, une demande de maladie professionnelle. Celle-ci est toujours en cours.  Quant à mon poste, je l'ai définitivement perdu. Je souhaite bon courage à tous ceux qui sont dans des situations pénibles et leur conseille de trouver un autre travail, s'ils le peuvent bien sûr car c'est loin d'être évident, avant que les choses s'aggravent ou bien de lutter s'ils s'en sentent capables. Attention, sur  la durée, on peut craquer et c'est ce qu'il m'est arrivé comme vous l'aurez compris.
  • liky - Visiteur Le 24-09-2016 à 23:26

    hello . Harcèlement morale depuis 8 ans dans la F.P.E et divers services ..les uns les plus pourris que les autres connus pour un haut niveau R.P.S. Un conseil : - Méfiez vous de tout le monde y compris celui qui vient faire semblant de vous écouter. Médecine de prévention ? Vendue ! X visites en vain qui n empecheront pas la surenchère des agressions verbales humiliations publiques mise au placard calomnie ..jusqu'à une agression physique dans mon cas dont je dois répondre car l agent d.entretien imbrique dans un clan a obtenu une lettre en sa faveur. La hiérarchie aurait meme écrit contre moi. Plainte réciproque. Ayant des traces physiques 1 jour d itt et elle 7,sans traces physiques donc du psy.bref de tout cela dépression isolement une.haine des autres car toutes ces pourritures ne vous aident jamais. L omerta totale. - les syndicats LOL MEME un représentant m a pourrit la vie car je suis d un corps différents ! Il m a insulte sur mon physique ..m a dit que je prenais la place d un agent de son corps. Le mec était d une antenne et savait tout ce qui se passait pour moi. Le mec au c.h.s.c.t en plus. Alors le syndicat mauvais court la vignette syndicale et ne vous aidera jamais si vos harceleurs ont x vignettes. Le cas du syndicat majoritaire. Le mauvais syndicat écoute toujours ce que vous dîtes mais ne l utilisera pas pour vous mais pour négocier avec l administration/employeur. -c.hsct lol responsable risque psycho sociaux lol vous êtes dans un système pourri corrompu. Ca s achete par la bouffe par un stage pour le gosse étudiant des souplesses d horaires quand c est pas des journées. Promotion..y a rien à faire.tout se joue au début. Le cap des trois mois. Dans un service pourri ..se faire oublier pour qu'ils changent de bouc émissaire sinon c est mort.la direction se frotte les mains.elle sait très bien et mieux que vous ce qui se passe.mon avis est que les t.s et suicides n arreteront jamais le phénomène. On a eu une t.s d ailleurs . Tout le monde s en tape le coquillard. Perso j essaie de respirer et survivre.ca vous brise ..depression eczéma pour la 1ere fois de ma vie kyste énorme.dans le sein le dos fracasse perte de cheveux énorme et reguliere crise d angoisse un fibrome apparu avec regle hémorragique comme jamais. Un enfer. J ai été recu au bout de x visites en prévention par la chef qui m a agressé..deni de mes déclarations. M a dit mais si vous vous plaisez pas, vous n avez jamais envisagé le privé, vous êtes jeune ! Le syndicat est venu prendre une photo de mon placard mais pour ses intérêts à lui car il n a jamais rien fait. Un détail qui a son importance: Je suis une femme + origine Maghrebine. J ai eu évidemment des réflexions mais aussi subis par un mec d origine. Un planqué prêt à tout pour pas perdre ses avantages : Pause Dej de deux heures au lieu d une pour aller au sport , finit à 17h etc..vous n avez aucune chance sauf si vous avez des preuves et de l énergie. Le premier collègue qui a initié la kabbale a eu son poste par nomination, lui c est la balance.qui ment accessoirement. Juste avant sa promo, il avait bouscule une dame qui l avait signalé mais c était enterré. Alors qu'il avait insulte et menacer devant de nombreux temoins ..aucun rapport n avait été demandé. Sauf à moi et à lui.le lendemain,,je le voyais rire avec la directrice. Je pense qu'il les tient par la barbichette, il a un dossier sur eux. Bref. Bonne chance aux gens.il faut couper court rapidement sinon c est fini.

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