Suite au confinement et à la crise sanitaire du covid-19, le Gouvernement a encouragé les entreprises à recourir au télétravail pour les emplois qui le permettent.

Le télétravail est très encouragé et recommandé dès que c'est possible dans les zones d‘alertes renforcées et encore plus dans les zones d'alerte maximale.

Olivier Véran

Un employeur peut mettre en place le télétravail par tout moyen (accord oral avec ses salariés, mails, avenants au contrat...).

En revanche, et dans le but d'encadrer cette nouvelle organisation de travail, de nombreux employeurs ont décidé de signer des accords collectifs de télétravail (accord d'entreprise, d'établissement).

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Plus de 860 accords télétravail signés et publiés

Depuis le 17 septembre 2020, date du confinement, au moins 860 accords télétravail ont été signés et publiés sur le site de publication des accords collectifs.

Au moins 860 accords ayant exclusivement pour thème le télétravail ont été signés en France.

De nombreux autres accords encadrant le télétravail ont été signés pendant cette période et sont intégrés à des accords plus globaux (accords sur les conditions de travail, accords covid…).

Entre 200 et 300 accords télétravail en cours de signature

Avec le développement massif de ce mode d'organisation du travail, les employeurs tentent de l'encadrer autant que possible.

La question du télétravail est une des questions principales que se posent les entreprises aujourd'hui.

D'après Benoît Serre, vice-président de l'association nationale des directeurs des ressources humaines (ANDRH), il y a actuellement entre 200 et 300 accords télétravail qui sont en cours de négociation.

De grosses entreprises sont en cours de signature d'un accord de télétravail mais pas que. Comme le souligne Benoît Serre, les PME (petites et moyennes entreprises) aussi, négocient ce genre d'accord.

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Modèle d'accord de télétravail

1 salarié sur 10 est en télétravail 

En mars, avril et mai 2020, 1 salarié sur 4 était en télétravail. En juin, c'est salarié sur 6. En juillet et août et encore aujourd'hui, 1 salarié sur 10 était en télétravail, selon les enquêtes Acemo spécial Covid réalisées par la Dares, avec l'appui de l'Insee (1).

1/10 salariéNombre de salariés en télétravail

Ainsi, bien que le nombre de salariés en télétravail ait diminué depuis la fin du confinement, il y a tout de même 1/10 salariés qui télétravaille.

Olivier Véran a clairement indiqué que le télétravail est une mesure efficace contre la circulation du virus et qu'il ne faut pas en avoir peur.

Pourquoi signer un accord télétravail ?

Si le télétravail peut effectivement être mis en place par simple accord oral avec les salariés, signer un accord permet d'encadrer et harmoniser cette pratique.

📌 Par la signature d'un accord télétravail, les entreprises ont pour objectif, en accord avec les représentants du personnel, de :

  • pérenniser ce qui a été mis en place pendant la période covid (et qui ne faisait l'objet d'aucun texte dans l'entreprise) ;
  • étendre la durée du télétravail (permettre plus de jours de télétravail par semaine, par mois, prévoir des règles spécifiques) ;
  • étendre le nombre de bénéficiaires du télétravail (les métiers dans l'entreprises qui sont éligibles au télétravail) ;
  • harmoniser les règles pour tous les salariés de l'entreprises (conditions pour bénéficier du télétravail, indemnisation, cadence de télétravail...) ;
  • édicter ou revoir les questions financières liées au télétravail (indemnisation, compensation télétravail etc) ;
  • prévoir les règles de sécurité (sécurité électrique, bonnes conditions de travail, santé et sécurité des salariés) ;
  • définir le lieu d'exercice du travail à distance (à domicile, dans des espaces de co-working etc) ;
  • harmoniser et développer de nouvelles techniques de management pour un télétravail efficace ;
  • ...

Plutôt que de négocier un accord télétravail , les entreprises peuvent tout à fait mettre en place une charte télétravail pour encadrer cette pratique. Téléchargez votre charte télétravail !

Modèle de charte télétravail

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