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Matériel au sein du CE

Visiteur

claudetnt 2018-05-24 12:44:04

Bonjour,

Peut-on mettre dans le réglement intérieur du CE un paragraphe sur le matériel acheté par le CE pour les membres (téléphone, pc portable etc...) au court de leur mandat, et cas la fin du mandat les membres s'octroyent le droit de gardé le materiel en fin de mandat ?


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