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Délégué du personnel sans étiquette et réunion syndicale

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OS84 2014-06-24 11:46:51

Bonjour,
Je fait partis d'une entreprise de plus de 1000 employés qui est divisé en plusieurs agences qui ont chacune des délégués du personnel et comités entreprises. 
Mon agence compte 150 personnes dont 50 du deuxième collège. Nous avons droit à 2 dp deuxième collége
J'ai été élu dp sans étiquette au deuxième tour
tour face à une liste cfdt. Nous nous somme partagé les sièges en fonction du quotient électoral et nous avons chacun eu un siège. 
Il se trouve que débute des réunions visant à modifier les contrats des membres du deuxième collège. Je veut assisté à ces réunions mais mon chef d'établissement me dit que je ne peu pas y assisté parce-que je ne suis pas syndiqué 
Est ce vrai ?????
De plus les dates de ces réunions, comtes rendus et ordre du jour ne me sont pas communiquer 
Est-ce normal ????
Dans l'attente d'une réponse merci bcp
 

 


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  • Moderateur

    Alainverce Le 24-06-2014 à 12:14

      + 1000 messages


    Bonjour.
    Déja je ne comprends pas bien de quel genre de réunions il s'agit...
    Modifier les contrats des membres du deuxième collège ?
    Leur contrat de travail ?
    Qui est demandeur ?
    Si ce sont des réunions de négociations personnelles vous ne pouvez effectivement pas exiger d'y assister.
    Les délégués n'assistent pas à toutes les réunions de l'entreprise.
    Par contre bizarre la réflexion de votre employeur : il est interdit de tenir compte de l'appartenance syndicale !
    De plus, un employeur n'a même pas à savoir qui est ou pas syndiqué.
    Bref ça demande des éclaircicements...
     
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  • Membre

    OS84 Le 24-06-2014 à 12:37

      + 10 messages


    Merci de votre réponse Alainverce
    Je vais essayer d'être un peu plus précis.
    Notre société est en train de fusionné avec d'autres du même groupe de ce fait comme nous avions des convention. collective différentes.
    Il y a des négociations qui sont en train d'être menée au niveau de notre direction avec les organisation syndicale fo cgt cftc et délégué du personnel syndiqué des différentes agences pour faire une remise à plat de notre convention collective
    Ce sont à ces réunions la que l'ont me dit que je ne peu pas assister vu que je suis dp sans étiquette
    étiquette
    J'espère que c'est un peu plus clair pour vous.
     
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  • Membre

    OS84 Le 24-06-2014 à 12:37

      + 10 messages


    Merci de votre réponse Alainverce
    Je vais essayer d'être un peu plus précis.
    Notre société est en train de fusionné avec d'autres du même groupe de ce fait comme nous avions des convention. Collective différentes.
    Il y a des négociations qui sont en train d'être menée au niveau de notre direction avec les organisation syndicale fo cgt cftc et délégué du personnel syndiqué des différentes agences pour faire une remise à plat de notre convention collective . 
    Ce sont à ces réunions la que l'ont me dit que je ne peu pas assister vu que je suis dp sans étiquette
    étiquette
    J'espère que c'est un peu plus clair pour vous.
     
    Moderateur

    Alainverce Le 24-06-2014 à 12:54

    Ah d'accord !
    Ce n'est pas le fait que vous ne soyez pas syndiqué qui entre en jeu, mais seules les organisations syndicales (leurs représentants) ont le pouvoir de négocier.
    Votre statut de DP ne vous permet pas d'assister à ces négociations.
    (Même un DP syndiqué n'a pas le pouvoir d'y assister, il faut être désigné par une organisation syndicale). 
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