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[Résolu] Arrêt de travail de 6 mois pour harcèlement moral et visite de reprise

Visiteur

trotinette60 2019-06-12 11:11:46

Bonjour,
je suis arrêtée depuis janvier 2019 pour "état anxio dépressif lié à des difficultés au travail".
En avril dernier, "sur les conseils de mon médecin traitant", j'ai sollicité un entretien avec le médecin du travail.
J'ai obtenu un rendez-vous début mai (j'ai informé mon employeur de ce rendez-vous ainsi que de ma démarche de demande de reconnaissance de maladie professionnelle). Au terme de l'entretien, le médecin du travail a rédigé un courrier destiné au psychiatre qu'elle me demandait de consulter. Dans ce courrier, le médecin du travail écrit "Pour le moment, son état ne me permet pas d'envisager une reprise professionnelle". 
Comme demandé, j'ai consulté le psychiatre désigné (mi mai) qui a adressé un courrier au médecin du travail dans lequel il écrit: "Le retour professionnel me semble difficile dans le cadre de cette maltraitance.L'inaptitude au poste me semble justifié par le trouble relationnel induit par la hiérarchie".
Le médecin du travail m'a proposée un rendez-vous mi-juin (rendez-vous que j'ai initialement accepté), sans préciser qu'il s'agissait d'une visite de reprise ou de pré-reprise. J'ai finalement demandé à ce que ce rendez-vous soit replanifié la première semaine de juillet (car mon arrêt de travail court jusqu'au 30 juin).
Sachant que JE NE VEUX PAS RETOURNER CHEZ MES BOURREAUX et que la médecine du travail me propose un rendez-vous le 03 juillet prochain sans préciser qu'il s'agit d'une visite de reprise ou de pré-reprise:
Question 1: ai-je bien fait de demander à décaler le rendez-vous dans les 8 jours suivants la fin de l'arrêt?
Question 2: Dois-je retourner travailler les 01 et 02 juillet? Ou dois-je retourner chez mon médecin traitant pour qu'il prolonge mon arrêt jusqu'au 02 juillet (voire plus tard)?
Question 3: Dois-je demander au médecin du travail de préciser si le rendez-vous du 03 juillet est une visite de reprise (ou de pré-reprise)?
Question 4: lorsque j'informerai mon employeur que j'ai rendez-vous avec la médecine du travail, dois-je préciser qu'il s'agit d'une visite de reprise (ou pré-reprise) ou cette information est-elle facultative (je ne veux pas que cela soit assimilé à un pardon des fautes de mon employeur)?
Question 5: s'il s'agit d'une visite de reprise, sous quelle forme le médecin du travail doit-il formuler son avis d'aptitude / inaptitude (courrier, email, oral, formulaire cerfa, autre?) et quand (quel délai après la visite)?
Question 6: s'il s'agit d'une visite de reprise, puis-je demander au médecin du travail le résultat de l'étude de poste? Si oui, dois-je le faire par écrit et de quel délai dispose le médecin pour le transmettre? Puis-je l'exiger lors de la visite de reprise? Note: par email, j'ai informé le médecin du travail qu'il pouvait consulter certains de mes collègues (nom prénom) pour évaluer mes conditions de travail. Ai-je bien fait? Quelles informations doivent obligatoirement figurer dans l'étude de poste?
Question 7: s'il s'agit d'une visite de reprise et
- que je suis déclarée apte, quels sont mes recours (je ne pourrai pas supporter d'y retourner)?
- que je suis déclarée apte avec réserve, sous quelle forme mon employeur doit-il me faire parvenir une proposition de reclassement? Quelles informations obligatoires doivent être contenues dans la proposition?
- que je suis déclarée inapte à tout poste, licenciée et que ma demande de reconnaissance de maladie professionnelle échoue, devrais-je rembourser une partie des indemnités que j'aurais perçu?
Question 8: je suis convoquée par le médecin conseil de la CPAM le 17 juin. Dois-je en informer mon employeur et/ou le médecin du travail?
Cela fait beaucoup de questions et je m'en excuse.
Par avance, merci pour votre aide et vos précieux conseils.
Cordialement

 


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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 12-06-2019 à 12:16

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Pour bien saisir votre message dans son contexte, j'indique le lien de la précédente intervention que vous aviez postée : https://www.juritravail.com/Forum/maladie-et-accident-sante/conseil-juridique/inaptiitude-au-poste/id/1118174


    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    trotinette60 Le 12-06-2019 à 14:59

    Merci zen maritime pour votre écoute et votre patience.
    Les choses s'éclaircissent pour moi mais il subsiste des zones d'ombre.
    Je vais tenter de reformuler et de compléter:
    Questions 1/2/3/4:
    Pendant mon arrêt, j'ai sollicité un rendez-vous avec le médecin du travail sans préciser que ma demande était une visite de pré-reprise.
    Est-ce que ma demande est implicitement une demande de pré-visite?
    Si j'accepte le rendez-vous du 03 juillet prochain ET que mon arrêt prend fin le 02 juillet inclus, ce RDV est-il de facto une visite de reprise (c'est à dire que le médecin du travail n'est pas obligé d'indiquer qu'il s'agit d'une visite de reprise?).
    Dans le mail que j'adresserai aux RH est-il suffisant d'écrire "j'ai RDV avec la médecine du travail le 03 juillet"? Ou faut-il indiquer "j'ai RDV avec la médecine du travail le 03 juillet pour une visite de reprise?" (si j'écris "visite de reprise", est-ce que cela sousentend que j'ai pardonné les fautes de mon employeur?)
    Question 5:
    Le médecin du travail doit-il me délivrer en main propre son avis d'aptitude/inaptitude à la fin de la visite de reprise (le 03/07)? Si non, de quel délai dispose-t-il et comment se fait la délivrance (courrier, email, remise en main propre)?
    Note pour celles et ceux que cela interesse, concernant le contenu de l'avis, j'ai trouvé ceci: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/10/16/MTRT1716161A/jo/texte
    et concernant l'origine professionnelle de l'inaptitude: la médecine du travail devra me délivrer un formulaire de demande d'indemnité temporaire d'inaptitude https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000021955724)
    Question 6:
    Puis-je demander au médecin du travail le résultat de l'étude de poste (étude qu'il doit réaliser AVANT le 03 juillet)? Si oui, dois-je le faire par écrit et de quel délai dispose le médecin pour le transmettre? Puis-je l'exiger lors de la visite de reprise?
    Quelles informations doivent obligatoirement figurer dans l'étude de poste?
    Note: par email, j'ai informé le médecin du travail qu'il pouvait consulter certains de mes collègues (nom prénom) pour évaluer mes conditions de travail. Ai-je bien fait?
    Question 7: 
    - si je suis déclarée apte, quels sont mes recours (je ne supporterai pas d'y retourner)?
    - si je suis déclarée apte avec réserve, sous quelle forme mon employeur doit-il me faire parvenir une proposition de reclassement? Quelles informations obligatoires doivent être contenues dans la proposition?
    - si je suis déclarée inapte à tout poste, licenciée et que ma demande de reconnaissance de maladie professionnelle échoue, devrais-je rembourser une partie des indemnités que j'aurais perçu?
    Je vous réiterre mes remerciements
    Cordialement
    Moderateur

    Zen Maritime Le 13-06-2019 à 01:35

    Re bonjour,

    Je vais essayer de vous apporter certains éléments de réponse.

    QS 1 et 2 : si la visite médicale que vous avez demandée a lieu un jour où vous êtes toujours en arrêt c'est une visite de pré-reprise; si elle a lieu le lendemain de la fin de votre arrêt, ce n'est pas une visite de reprise puisque ce n'est pas votre employeur qui l'a organisée conformément au code du travail, mais cela peut devenir une visite de reprise à certaines conditions : d'une part pré-informer votre employeur que vous avez demandé cette visite en vue de reprendre; d'autre part que le médecin du travail soit disposé à rendre un avis d'aptitude / inaptitude, à supposer qu'il ait pour cela toutes les données nécessaires.

    QS 3 et 4 : vous aurez donc compris que si vous voulez que votre visite le 3 juillet ait fonction de visite de reprise il vous faut écrire effectivement à votre employeur (plutôt en recommandé avec avis de réception que simplement par mail), en précisant bien que vous avez demandé cette visite dans le but de pouvoir reprendre votre travail à compter du 3 juillet, votre arrêt se terminant le 2.

    ["est-ce que cela sousentend que j'ai pardonné les fautes de mon employeur?" il n'y a pas de sous-entendu, juste l'expression d'une volonté de reprendre le travail et d'en passer pour cela par l'avis médical du médecin du travail]

    QS 5 : le médecin du travail peut certes émettre un avis d'inaptitude lors d'une seule visite, mais seulement s'il a pour cela tous les éléments qu'exige la loi -> voir code du travail art. R4624-42; si le médecin du travail estime qu'il n'a pas tous les éléments pour se prononcer il peut surseoir à sa décision.

    QS 6 : je n'ai pas sous la main exactement le détail des composantes du DMT (dossier médical en médecine du travail) qui sont communicables ou non communicables.

    Vous avez évidemment le droit d'accès à l'étude de votre poste de travail et de vos conditions de travail, le médecin du travail ne peut s'y refuser (art. L1111-7 du code de la santé publique). Cela a d'ailleurs été confirmé par le CNOM (conseil national de l'ordre des médecins) 

    Mais vous n'aurez pas accès à certains autres documents tels que les courriers échangés entre l'employeur et le médecin du travail, les notes personnelles du médecin du travail...

    QS 7 : en cas de désaccord sur l'avis émis par le médecin du travail, le délai pour contester est très court, il y a 15 jours pour saisir en référé le conseil des prudhommes

    en cas de licenciement pour inaptitude, si vous avez préalablement informé votre employeur que vous avez déposé une demande de reconnaissance de maladie profesionnelle, il doit procéder à un licenciement pour inaptitude a priori professionnelle, d'où indemnité spécifique; si la demande n'aboutit pas, avec un refus ultérieur de la CPAM, je n'ai pas connaissance d'aucun cas de restitution a posteriori de l'indemnité spécifique.

    cordialement
    zen maritime
    0
    + -
  • Membre

    trotinette60 Le 14-06-2019 à 07:39

      + 10 messages


    Merci Zen Maritime pour ces réponses claires et précises
    Cordialement
    0
    + -
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