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Salariés, cadres, cadres dirigeants : Licenciement sans cause, la Cour de cassation valide le barème Macron
par Maître Frédéric CHHUM | 18/07/2019 | 0 commentaires | 751 vues
La Cour de cassation a validé par 2 avis du 17 juillet 2019 (rendus à 14h) le barème Macron. Dans ces deux avis, rendus de manière assez inédite en matière de contrôle de conventionnalité, la formation plénière de la Cour de cassation a en effet considéré que l’article L. 1235-3 du code du travail n’était pas incompatible avec ... Lire la suite ...
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Canicule au travail : quelles sont les obligations des employeurs ? quelle conduite adopter pour les salariés ?
par Maître Frédéric CHHUM | 29/06/2019 | 0 commentaires | 1316 vues
La France a été frappée par une vague de chaleur sans précédent du 24 juin au 30 juin 2019. Les conditions de travail dans les entreprises s’en trouvent de facto impactées et les salariés ne savent pas toujours comment réagir face à la situation. Alors quelles sont les obligations de l’employeur et quelle conduite le salarié doit-il adopter ... Lire la suite ...
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Influenceurs sur Instagram, Twitter, Facebook : quel statut juridique ?
par Maître Frédéric CHHUM | 29/05/2019 | 0 commentaires | 941 vues
Auparavant, les marques utilisaient la notoriété des stars tels que les artistes, sportifs et mannequins pour influencer le public. Désormais, le paradigme n’est plus le même : avec l’apparition de nouveaux espaces de partage et notamment des réseaux sociaux, des nouveaux leaders d’opinion ont acquis la capacité d’influencer les consommateurs, les influenceurs.
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Journalistes : faut-il la carte de presse pour être journaliste professionnel ?
par Maître Frédéric CHHUM | 29/05/2019 | 0 commentaires | 1004 vues
La question qui se pose est de savoir si la détention de la carte de presse est nécessaire pour être journaliste ?
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Barème Macron : le Conseil de prud’hommes de Bordeaux déclare inconventionnel le barème pour licenciement sans cause (CPH Bordeaux 4 avril 2019)
par Maître Frédéric CHHUM | 08/05/2019 | 0 commentaires | 846 vues
Plusieurs Conseils de prud’hommes, chacun leur tour, ont remis en cause ce barème. C'est à son tour que le Conseil de Prud'hommes de Bordeaux a écarté l'application du barème Macron.
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Salariés, cadres, cadres dirigeants - Harcèlement sexuel et agissements sexistes au travail : quelles préconisations de la Direction Générale du Travail ?
par Maître Frédéric CHHUM | 17/04/2019 | 0 commentaires | 709 vues
Un guide pratique et juridique sur le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail a été publié le 8 mars 2019 par la DGT, à l’occasion de la journée internationale de la femme.
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Comment calculer l’index d’égalité de salaire femmes / hommes ?
par Maître Frédéric CHHUM | 26/02/2019 | 0 commentaires | 2895 vues
La mise en ½uvre de l’index de l’égalité femmes / hommes est complexe. C’est pourquoi, le Ministère du travail a publié le 14 février 2019 un questions / réponses (Voir aussi notre article Egalité de salaire femmes/hommes : les nouvelles règles applicables après le décret n°2019-15 du 8 janvier 2019).
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Salariés, cadres, cadres dirigeants - Egalité salariale femmes/ hommes: les nouvelles règles applicables à compter du 1er janvier 2019 (Décret n° 2019-15 du 8 janvier 2019)
par Maître Frédéric CHHUM | 27/01/2019 | 0 commentaires | 886 vues
Le décret n°2019-15 a été publié le 9 janvier 2019, il précise les modalités d’application des dispositions de la loi du 5 septembre 2018. Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2019.
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Intermittents, journalistes, intérimaires : les jurisprudences importantes en 2018 en matière de CDD
par Maître Frédéric CHHUM | 27/01/2019 | 0 commentaires | 788 vues
Le présent article synthétise la jurisprudence en 2018 de la Cour de cassation ou des juges du fond en matière de CDD.
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Radiation, suppression des allocations chômage : les nouvelles règles applicables au 1er janvier 2019
par Maître Frédéric CHHUM | 10/01/2019 | 0 commentaires | 13934 vues
Le décret n° 2018-1335 du 28 décembre 2018 relatif aux droits et obligations des chômeurs et au transfert du suivi de la recherche d’emploi entre en vigueur au 1er janvier 2019.
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Inconventionnalité du Barème Macron : comment le Conseil de prud’hommes de Troyes motive sa décision ?
par Maître Frédéric CHHUM | 17/12/2018 | 0 commentaires | 966 vues
Dans un jugement du 13 décembre 2018, le Conseil de prud’hommes de Troyes a jugé que le barème plafonnant les indemnités pour licenciement sans cause est inconventionnel au regard de la Charte sociale européenne et de la convention 158 de l’OIT.
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Take It Easy : requalification en contrat de travail salarié d’un livreur à vélo
par Maître Frédéric CHHUM | 01/12/2018 | 0 commentaires | 1974 vues
L’arrêt du 28 novembre 2018 (n° 17-20079) est un coup de tonnerre pour les plates- formes numériques de type Uber, Deliveroo, Take it easy, etc. Dans cet arrêt, la Cour de cassation statue pour la première fois sur la qualification du contrat liant un livreur à vélo, auto-entrepreneur à une plate-forme numérique.
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Porno au boulot : attention au licenciement !
par Maître Frédéric CHHUM | 25/11/2018 | 0 commentaires | 1239 vues
Dans 2 arrêts du 3 octobre 2018 (n°17-13089 et 16-23968), la Cour de cassation statue sur la validité de licenciements pour fautes graves de salariés qui avaient consulté des sites pornographiques au travail.
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Egalité salariale entre les femmes et les hommes : ce qui change au 1er janvier 2019
par Maître Frédéric CHHUM | 23/11/2018 | 0 commentaires | 1087 vues
Des dispositions légales prévoient déjà l’égalité femmes / hommes en matière de rémunération ; à cet égard, l’Article L. 3221-2 du code du travail dispose déjà que « Tout employeur assure, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes »...
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Décoration sur les robes d’avocats : c’est autorisé par la cour de cassation !
par Maître Frédéric CHHUM | 12/11/2018 | 0 commentaires | 573 vues
La Cour de cassation vient de statuer pour la première fois, à notre connaissance, sur la question du port de la décoration sur la robe des avocats.
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Auteur
Maître CHHUMPrésentation :
CHHUM AVOCATS (Paris et Nantes)
5 avocats bilingues anglais. Maître Frédéric CHHUM est membre du conseil de l'ordre des avocats de Paris (2019-2021).
CHHUM AVOCATS défend des salariés, cadres, cadres dirigeants, artistes, intermittents du spectacle, journalistes, pigistes, intérimaires, lanceurs d'alerte, Comités d'entreprises, CSE, syndicats.
Ses domaines d'intervention sont ...
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Droit des Employeurs - Droit Social
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- Modifier le Contrat de Travail du Salarié
- Licencier un salarié : procédure, coûts pour l'entreprise
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- Connaître vos droits et obligations en matière d'aménagement des lieux de travail
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