-
Travailler plus pour gagner moins
par Maître Nicolas GUERRERO | 10/09/2012 | 0 commentaires | 2399 vues
L’article 3 de la seconde loi de finances rectificative pour 2012 a mis fin, ou presque, aux allègements sociaux et fiscaux pour les heures supplémentaires instaurés par la loi dite « Tepa » du 21 août 2007. Effectuer des heures supplémentaires s’avère désormais moins rentable tant pour les salariés que pour l’entreprise. Lire la suite ...
-
Utilisation momentanée du domaine public : c’est gratuit !
par Maître Nicolas GUERRERO | 31/07/2012 | 0 commentaires | 3011 vues
Le conseil municipal d’Avignon (Vaucluse) a instauré, le 21 octobre 2010, une « taxe trottoir » visant à faire payer une redevance d’occupation aux commerçants pratiquant des activités utilisant indirectement le domaine public. Lire la suite ...
-
Rapports de gestion : vers un cadre juridique rénové
par Maître Nicolas GUERRERO | 18/07/2012 | 0 commentaires | 7718 vues
La loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives vient modifier la prise en compte des données environnementales et sociales dans les rapports de gestion des entreprises. Lire la suite ...
-
Harcèlement sexuel abrogé : et maintenant ?
par Maître Nicolas GUERRERO | 01/06/2012 | 0 commentaires | 4077 vues
Au nom du principe de légalité des délits et des peines découlant de l’article 8 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, le Conseil constitutionnel a déclaré inconstitutionnel l’article 222-33 du code pénal réprimant le harcèlement sexuel, Lire la suite ...
-
Validité d’un plan de sauvegarde de l’emploi : pas de nullité sans texte
par Maître Nicolas GUERRERO | 23/05/2012 | 0 commentaires | 3413 vues
Seule l’absence ou l’insuffisance d’un plan de sauvegarde de l’emploi, et non l’absence de cause économique préexistante, est susceptible d’entraîner la nullité de la procédure de licenciement. Lire la suite ...
-
Travail salarié : des retards onéreux
par Maître Nicolas GUERRERO | 02/05/2012 | 0 commentaires | 6732 vues
Une retenue sur salaire proportionnelle aux retards injustifiés d’un salarié est licite et ne constitue pas une sanction pécuniaire prohibée par la loi. Telle est la solution rendue par la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 21 mars 2012. Lire la suite ...
-
De l’abus dans les contrats de crédit à la consommation
par Maître Nicolas GUERRERO | 18/04/2012 | 0 commentaires | 2128 vues
Le juge national, amené à déterminer si un contrat conclu par un professionnel avec un consommateur contenant une ou plusieurs clauses abusives peut subsister sans ces clauses, ne peut se fonder sur le seul caractère éventuellement avantageux pour Lire la suite ...
-
Arbitrage, impartialité, équité
par Maître Nicolas GUERRERO | 24/03/2012 | 0 commentaires | 2246 vues
Il appartient à l’arbitre saisi dans le cadre d’une procédure d’arbitrage, avant d’accepter sa mission, de révéler toute circonstance susceptible d’être regardée comme affectant son impartialité, afin de permettre aux parties d’exercer, à bref délai, s’il y a lieu, leur droit de récusation. Le tribunal arbitral statuant en amiable compositeur a, en outre, l’obligation de rendre sa sentence en équité. Lire la suite ...
-
Variations sur la clause de non-concurrence
par Maître Nicolas GUERRERO | 07/03/2012 | 0 commentaires | 3819 vues
Apportant une restriction au principe constitutionnel de la liberté du travail, prévu à l’article 5 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 ... Lire la suite ...
-
De la recevabilité judiciaire des enregistrements sonores subreptices
par Maître Nicolas GUERRERO | 27/02/2012 | 0 commentaires | 3811 vues
Si la valeur probatoire de l’aveu ne fait pas débat, étant encadrée en matière civile par l’article 1354 du code civil et en matière pénale par l’article 428 du code de procédure pénale, les conditions dans lesquelles il est recueilli pour sa validité font davantage l’objet de débats ; particulièrement lorsque l’aveu est tiré d’un enregistrement sonore réalisé à l’insu ... Lire la suite ...
-
Les réseaux sociaux au péril de l’entreprise
par Maître Nicolas GUERRERO | 20/01/2012 | 0 commentaires | 6810 vues
Les réseaux sociaux comme LinkedIn, Facebook ou Twitter brouillent les frontières entre vie professionnelle et vie personnelle. Lire la suite ...
-
Comparer, c’est permis
par Maître Nicolas GUERRERO | 04/01/2012 | 0 commentaires | 3176 vues
En vertu de l’article L. 410-2 du code de commerce, les prix des biens et services sont librement déterminés par le jeu de la concurrence, sauf dans les cas où la loi en dispose autrement. Lire la suite ...
-
Implantation des antennes relais : le principe de précaution tempéré
par Maître Nicolas GUERRERO | 29/11/2011 | 0 commentaires | 3292 vues
Seules sont compétentes les autorités de l’État pour réglementer l’implantation des antennes relais sur le territoire. Si le maire peut être informé de l’état des installations radioélectriques exploitées sur le territoire de sa commune, Lire la suite ...
-
Responsabilité déléguée
par Maître Nicolas GUERRERO | 17/11/2011 | 0 commentaires | 2007 vues
Une entreprise ne peut être déclarée coupable du délit d’homicide involontaire sur le fondement de l’article 121-2 du code pénal au motif que l’infraction a été commise par deux agents représentants de l’entreprise, Lire la suite ...
-
Amateurisme salarié
par Maître Nicolas GUERRERO | 31/10/2011 | 0 commentaires | 6975 vues
Le rugby n’a longtemps été qu’un sport d’amateurs et le reste la plupart du temps. Il était toutefois de pratique courante que les joueurs perçoivent en contrepartie de leur activité des rémunérations d’un montant et de formes variés sans que pour autant un contrat de travail ne soit conclu. Lire la suite ...
Auteur
Maître GUERREROPrésentation :
Avocat au Barreau de Paris, Nicolas Guerrero vous conseille et vous représente dans toute situation juridique.
Nicolas Guerrero est diplômé de l'ESSEC et de l'IEP de Paris, ancien élève de l'Université Panthéon-Assas Paris II et de l'École de formation professionnelle des barreaux de la Cour d'appel ...
Articles par catégories
